A l'audience du 9 novembre 2007 le Tribunal a constaté le dépôt d'une offre de la société LD NEGOCE 69 représentée par Dominique G... moyennant un prix global de 110. 000 euros.

né le 01 Juillet 1968 à MAUBEUGE (59600) bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06108 du 15/ 06/ 2010 Madame Patricia B...

Dominique BRUZY, Président M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M.

Maître Patrick Y... est désigné en qualité de mandataire judiciaire. Dominique X... et la SARL Intersurveillance Assistance établissent une transaction mettant fin au litige.

D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-4 N° RG 23/08046 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO4J Ordonnance n° 2024/M64 Monsieur [B] [C] [I] représenté par Me Patrick

Dominique X... C/ Y... Z...

Patrick X... a conclu avec la s.a.

X... irrecevable et mal fondé en son contredit, - de dire qu'il n'existe pas de lien de subordination, ni de contrat de travail entre la société CLTA et Patrick X..., - de condamner Patrick X...

Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Patrick Z...

FEVRIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 12/06217 [R] [F] Compagnie GROUPAMA ASSURANCES C/ SAS GREGOIRE MMA IARD SOCIETE CHATEAU [1] EARL L'EARL GOURJON CHATEAU [2] SCP DOMAINE

contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2011/ 07247 No MINUTE : 12/ du 30 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01108 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Dominique

No 10/ 05102 AFFAIRE : Dominique X... C/ Me Patrick Y...-Mandataire liquidateur de SAS L'IMMOBILIER EXTERNE ...

Patrick Alain X..., Madame Patricia X..., Madame Marie Christine X... épouse D..., Madame Béatrice X..., Madame Noémie X... et M.

Patrick, Robert X... C / Gratienne Y... divorcée X...

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 17/ 00175 HO HOSPITALISATION D'OFFICE ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2017 Nous, Dominique VOGLIMACCI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président

C/ Patrick Y...

Sur les demandes fondées sur l' article 475- 1 du code de procédure pénale, Dominique X... sera condamné à payer à Patricia A... la somme de 2000 €, ainsi que la somme de 1500 € à la société SODIGEST

Patrick X... C / S. A.

La société Domaine [L] a formé un pourvoi contre cet arrêt.