représentée par Monsieur Pascal DOUMEIZEL dûment muni d'un pouvoir régulier INTIMÉE : SOCIETE INDUSTRIELLE VITEMBAL prise en la personne de son représentant légal en exercice Quartier Saint André

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Dominique FERALI, vice

La constitution d'un front bâti le long de l'avenue André Dessaux en réponse et accompagnement de la ZAC Interives 1 avec un alignement en retrait de la limite du domaine public sera observée afin de constituer

BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller [O] Laure RIGAULT, Conseiller et en présence de : Mme Hélène SERON Mme Maureen

APPELANT Monsieur [W] [R] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office et de Madame [G] [X], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

DU 18 Novembre 2003 ------------------------- F.T/S.R André X... Guy L. C/ Munzer Mohamed Y... Jean Marcel Z.... Helene G.

Andrée B... divorcée C... ... ... 91160 LONGJUMEAU Monsieur Gérard D... Albert C... E...

APPELANTE : SCI SAINT JEAN représentée par ses dirigeants légaux 107 rue de la République 01300 BELLEY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Cecile BERTON, avocat

Monsieur Dominique TATOUEIX, vice-président au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, magistrat au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges

LELIEVRE, avocat au barreau de Lyon substitué par Maître DAVIER, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE : ASSOCIATION TENNIS CLUB DE MEYZIEU Mairie de Meyzieu 69330 MEYZIEU représentée par Maître Elisabeth ANDRE

contrats de l'Andra.

Notification aux parties par expéditions le : Me SOREL - Me RUFFATCopie : Expéd. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 10 NOVEMBRE 2006No - Pages APPELANTE : G.A.E.C.

BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par

ET MUSSO CATHERINE, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Joseph Pierre André X...

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office et de Madame [E] [G], interprète en langue arabe , inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office .

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PRONIER, Président Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller qui en ont délibéré.

Le second de ces documents précise également la date et les références du jugement notifié ainsi que le délai d’appel.

Par courrier recommandé en date du 8 mars 2007, l'employeur a notifié un blâme au salarié qui l'a contesté.