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26 413 résultats pour « Doussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161883

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de copie de l'avis du service des domaines

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20165561

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

le 5 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de Garches à sa demande de communication de la pièce PC 43 d’autorisation d’exploitation commerciale de l’extension du centre commercial du Domaine

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfebcdc6046d472aa18c

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00578 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWX5 Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69e85e4ccdc6046d47195f46

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU mardi 14 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00034 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb2f370b885e056bb84f87

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

[U] [Z] de l'ensemble de ses prétentions dirigées contre la SNC Domaine du Val de Seine, la société Actifs et Associés et la SAS Global Patrimoine Investissement, - débouté la SNC Domaine du Val de Seine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182380

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation et copie du dossier d'évaluation de France Domaine

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbfb3e54d65d1f76a0b948

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Occitanie, le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Perpignan par décision du 21 septembre 2017 a : - dit que la parcelle section AR n° [Cadastre 2] à [Localité 3] appartient au domaine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154863

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Douvrin à sa demande de communication

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160453

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande de communication d'une copie de l'autorisation d'occupation du domaine

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9acfe37e417a18e86a14c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

* ** FAITS ET PROCEDURE [W] [G] était propriétaire d'un domaine à [Localité 3] exploité par [N] [N].

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Septembre 2017 (RG 17/0008 -section 5) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2020 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

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CA

ETRANGERS

69ddd00bcdc6046d472aa3c7

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00568 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXP Minute électronique Ordonnance du samedi 11 avril 2026 République Française Au nom du

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad385cdc6046d47bffea9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX2E Minute électronique Ordonnance du lundi 04 mai 2026 République Française Au nom du Peuple

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CA

3e chambre sociale

6a22614bcdc6046d47390e79

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

du déplacement (Domaine 1), caractérisée par un périmètre de marche de 50 mètres ; Dire et juger qu'elle présentait des difficultés graves dans au moins trois domaines distincts du référentiel (Mobilité

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CA

Avis

CADA:20155566

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

pour l’achat par la commune d’Archamps de la parcelle cadastrale AB 189 sur la commune d’Archamps ; 2) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la commune d’Archamps de la parcelle cadastrale AB

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CA

1ère Chambre

69d89b27cdc6046d47bc83b3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GEOVEN C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, Entreprise [X] [J], [G], [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ac

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 14/03265 - N° Portalis DBVT-V-B66-OBYP

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff869cdc6046d478a31de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

siège qu'au sein des entités du groupe, ne parvenait pas à assumer les importantes responsabilités qu'elle lui avait confiées et qu'il montrait des insuffisances professionnelles, dans de nombreux domaines

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb7021badcc74e766cf6c0

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

. ***** Le 24 octobre 2012, le tribunal de grande instance de Nanterre a nommé le service des domaines curateur de la succession de Mme A... H..., veuve D....

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CA

4e Chambre A

5fdc1fc1814eae43eaf78a6e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

] - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] à acquérir la parcelle cadastrée [...] au prix de 300000 euros hors-taxes tel que fixé par l'administration des Domaines outre les

Source officielle