[K] dudit bail au 31 décembre 2022 au motif d'une reprise personnelle en son nom. Contestant les conditions de validité du congé, M.

Selon déclaration en date du 30 juin 2025, Monsieur [Q] a relevé appel dudit jugement. Selon conclusions déposées et notifiées électroniquement le 14 novembre 2025, M.

[M] [D] d'autre part, et portant sur un immeuble à usage d'habitation sis1 [Adresse 3] à [Localité 6] sont réunies au 29 juillet 2024 - constaté la résiliation dudit contrat de bail à compter du 29 juillet

MMA IARD Représentant : Me Marie-Christine Dutat, avocat au barreau de LILLE S.A.

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Maurice X... a recherché devant le tribunal de grande instance de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L 781-1 du code de l'organisation judiciaire, devenu l'article L 141-1 dudit code

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Elle sollicite le paiement, sur le fondement de l'article 1371 du Code civil, et subsidiairement, des articles 1134 et 1147 dudit code, premièrement, de la somme de 30 000 euros équivalente au gain dont

édifié sur deux parcelles d'un seul tenant de 28ares 74centiares, situé lieu-dit [Adresse 5] à Saint-Pierre-de-Cole (24800) et cadastré section C n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], - fixé la mise à prix dudit

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travail qui lui ont été prescrits au titre de cet accident, tels qu'indemnités par la caisse à titre professionnel, compte tenu de l'état antérieur présenté par l'intéressée, celui-ci étant indépendant dudit

décret n°2016-230 du 26 février 2016 (article R 444-55 du code de commerce) modifié par le décret du 9 mai 2017, mettant à la charge du créancier les émoluments des prestations mentionnées à l'annexe 4.9 dudit