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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94997
22 juin 2020
22 juin 2020
Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesse à la requête en déféré et apelante : SAS EOS CREDIREC venant
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab16
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93461
1 août 2016
1 août 2016
Hubert Charles Joseph X... ... 97150 SAINT-MARTIN Madame Anita Y... épouse X... ... 97150 SAINT-MARTIN SCI PADR Lot. no2- ZAC de BELLEVUE 97150 SAINT-MARTIN Représentés par Maître Harry DURIMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb38
20 septembre 2012
20 septembre 2012
cour : Jugement rendu(e) le 03 Septembre 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/02088 Copies exécutoires délivrées à : Me Léa DUHAMEL
Source officielle4e Chambre A
603720e4dace84baf166b431
4 juin 2015
4 juin 2015
épouse [Y] Société MJL INVESTISSEMENT SA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER [C] [Q] [L] [K] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me AUBRY Me DRUJON D'ASTROS SCP COHEN Me VOLAND Me DUHAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32e
2 mai 2008
2 mai 2008
Représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a026
31 mai 2007
31 mai 2007
substituant Me Marcel DURUT (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) INTIME : CAF MAUBEUGE Place de Wattignies 59607 MAUBEUGE CEDEX Représentée par Me DELHALLE substituant Me Jean-Robert DUHAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f1
18 janvier 2017
18 janvier 2017
HOLLEAUX-OLIVIA MAURY avocat du barreau de PARIS MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE 5 Rue Chanzy 28000 CHARTRES CAISSE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DU CENTRE 258 Boulevard Duhamel
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a12
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Représentés tous par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur V... F... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aee
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779
Source officielle10e Chambre
6034a60d70ec979225c6cd3a
27 octobre 2016
27 octobre 2016
PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Annie COUSSIERE, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [N] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric AGRINIER de la SCP DUHAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f564
30 avril 2012
30 avril 2012
LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE DEFENDEUR : Monsieur Saturnin Justin X... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me LETIN substituant Me Harry DURIMEL
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab20
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL
Source officielleChambre Sociale
65a0f78d383a880008fd08eb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Duhamel Logistique (la société ou l'employeur) est une société spécialisée dans l'entreposage et le stockage de produits.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ed
2 mars 2020
2 mars 2020
Représentée par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre civile
63e1fa39a8956c05dec71257
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la cour d'appel de Fort-de-France rendu le 22 avril 2005, enregistré sous le n° 02/00621; APPELANTS : Monsieur [H] [N] [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 9] Représenté par Me Maryse DUHAMEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1a780de3a214879e24
6 janvier 2025
6 janvier 2025
° [14] C/ S.A.R.L. [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - [14] - SARL [11] - Me Laëtitia BEREZIG - Me Léa DUHAMEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a5154c6ec55cf7101f5
6 mars 2014
6 mars 2014
de l'ESSONNE substitué par Me Frédéric BARDY, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE SARL PHILOMARQUE [Adresse 1] [Localité 1] en présence de Mme [H] [J], Gérante représentée par Me Léa DUHAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e168
29 octobre 2010
29 octobre 2010
de grande instance de Fort de France, en date du 07 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 1927 APPELANT : Monsieur José Fred X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Claudette DUHAMEL
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b88a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 juin 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL
Source officiellePage 7 sur 55