CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 19 Décembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTES : Société ASCOMETAL Usine des Dunes

Source officielle

ETRANGERS

62c7ca36cb8dca058e3e7b0e

Appel

7 juillet 2022

La détermination de la zone de sécurisation prescrite dans la note administrative du 23/06/2022 comprenait un secteur géographique incluant, au droit des dunes Dewulf et Marchand sur les communes de [Localité

Source officielle

ETRANGERS

68eddab3c8f5ccbb773399f7

Appel

13 octobre 2025

suis né comme ça " or il apparaît que dans son l'arrêté de placement en rétention administrative l'administration a indiqué " qu'il ne ressort pas du dossier de l'intéressé que ce dernier souffrirait dune

Source officielle

ETRANGERS

63b677b0a853827c9026d2da

Appel

4 janvier 2023

[E] réitère les arguments déjà soumis au juge lors de la prolongation de la rétention, à savoir l'existence dune adresse à [Localité 2] avec sa femme et le souhait de s'occuper d'elle, et n'y ajoute, comme

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d51a3e6203185181f6

Appel

14 juillet 2025

[T] [B], de nationalité sénégalaise, a été placé en rétention par un arrêté du préfet qui lui a été notifié le 7 juillet 2025 à l'issue dune garde à vue.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba5dea6533065f551e8c

Appel

3 avril 2025

Crédit prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en suite de l'opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE société absorbante, dune

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba5dea6533065f551e8e

Appel

3 avril 2025

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d68

Appel

15 janvier 2004

surplus ; Et statuant à nouveau, Dit que le licenciement dont s'agit repose bien sur une cause réelle et sérieuse ; Déboute Madame X de sa demande de dommages-intérêts, ainsi que de sa demande en paiement dune

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae11

Appel

20 mars 2008

stage de formation niveau III "correspondant assurance qualité" du 2 novembre 1992 au 28 mai 2003 au sein de l'école d'ingénieurs CESI-Paris Ile de France ; qu'elle a bénéficié, pendant cette période, dune

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00423_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

de Rennes d'annuler l'arrêté n° PA 029 239 22 00010 du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Finistère a délivré au conservatoire du littoral un permis d'aménager en vue de la valorisation du site des dunes

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00427_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

lequel le préfet du Finistère a délivré au conservatoire du littoral un permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique du bâtiment dénommé " La maison du littoral " sur un terrain situé dunes

Source officielle

1ère Chambre

64364d6429c3df04f589a5c7

Appel

11 avril 2023

EXPOSÉ : [R] [E] et [X] [D] ont acquis selon acte du 17 décembre 2013 de la société L'Orée des Dunes une maison en l'état futur d'achèvement à [Adresse 8].

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

65b20df4c4cf860008dff512

Appel

24 janvier 2024

complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts que la cour adopte, sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail dune

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b006

Appel

28 mars 2008

ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COUBEVOIE CEDEX Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS Société ASCOMETAL Usine des Dunes

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b540

Appel

28 mars 2008

Présent et assisté de la SCP TEISSONNIERE et associés (avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me AVELINE INTIME : - SOCIETE ASCOMETAL Usine des Dunes 59140 DUNKERQUE Représentée par Me Philippe

Source officielle

Chambre Sociale

67932fce9097fd849ae8aab6

Appel

21 janvier 2025

Le 11 juillet 2017, à la suite dune visite médicale, le médecin du travail (Docteur [V]) a déclaré Madame [Y] [Z] apte à la reprise du travail avec aménagement du poste de femme toutes mains, à savoir

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86205

Appel

4 juin 2002

du quatre Juin deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Nathalie X... née le 29 Juillet 1970 à NIORT (79000) 23 , Rue des Dunes

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b00b

Appel

28 mars 2008

CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme VANCAYEZEELE, agent de la caisse Régulièrement mandaté INTIME : Société ASCOMETAL Usine des Dunes

Source officielle

RETENTIONS

69e7090ccdc6046d47fa3d75

Appel

18 avril 2026

l'appui de sa demande, elle a indiqué que l'intéressé est entré sur le territoire nationale sans autorisation et n'a entamé aucune démarche pour régulariser sa situation, sachant qu'il a déjà fait l'objet dune

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92d09c02507c9078dd56

Appel

19 janvier 2023

Or, de l'aveu même de la société Erica, celle-ci n'a nullement l'intention de relouer le local puisqu'elle a pour objectif de la vendre à la société Les Dunes de Flandres, en vue de sa destruction.

Source officielle

Page 7 sur 24

← Précédent Suivant →