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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
61637ed66fb0a05a234bb1ea
27 janvier 2011
27 janvier 2011
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jacques DUTAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a088
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Par arrêt avant dire droit du 17 avril 2007, rectifié par arrêt du 30 avril 2007, la Cour a ordonné une médiation, a commis pour y procéder Maître François DUTOUR, Notaire Honoraire, avec mission : -d'entendre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 août 2021, le 24 août 2021, le 4 avril 2022 et le 11 mai 2022, la société Duparc et Geslin, représentée par Me Dutoit, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ff
12 septembre 2007
12 septembre 2007
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb0
18 juin 2008
18 juin 2008
délibéré : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller, rapporteur sur les faits de la cause et la procédure, Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8cf
5 décembre 2007
5 décembre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa1
29 octobre 2008
29 octobre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LE BOURSICOT, Président de Chambre Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab30
13 février 2008
13 février 2008
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b248
31 janvier 2007
31 janvier 2007
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société d'exploitation Provencia, représentée par Me Dutoit, demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 8 août 2024 non communiqué, la SCI Scionzier, représentée par Me Dutoit, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle2ème Chambre civile
63be633913ef607c90ab63c7
27 avril 2022
27 avril 2022
ENGIE Représentée par Me [N], avocat au barreau de CAEN Assisté de la SCP MASSON & DUTAT, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02613_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, les sociétés Garage du Moulin, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Marie-Christine Dutat, demandent
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b4
28 juin 2001
28 juin 2001
Patrick X... né le 5 septembre 1952 à BOIS COLOMBES (92) 60 Route de Polygone Résidence Bleue 67100 STRASBOURG Comparant concluant par la SCP LE ROY (avoué à la Cour) et plaidant par Me NOEL du Cabinet DUTOIT
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c28
6 décembre 2006
6 décembre 2006
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile signé par Monsieur BOUCHÉ, Président et par Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f1
6 septembre 2007
6 septembre 2007
l'article 731 du Code de Procédure Civile autorise l'appel, qu'elle verse aux débats les procès-verbaux d'assemblée générale approuvant le traité de fusion, annexés à l'acte de fusion reçu par Maître DUTOUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b4b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
IARD Agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Marie-Christine DUTAT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e48c25a97f0381f5469
28 mars 2014
28 mars 2014
par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel MASSON, membre de la SCP MASSON-DUTAT
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a20
4 octobre 2006
4 octobre 2006
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame HOLMAN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a4
14 mai 2008
14 mai 2008
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officiellePage 7 sur 14