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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69f19ca2cdc6046d47ee15a7
28 avril 2026
Le 21 avril 2026, le préfet de l'Isère a ordonné le placement d'[X] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement
Rétention Administrative
6a192e2acdc6046d4754c343
22 mai 2026
L'absence de passeport ne fait pas obstacle à l'assignation à résidence si des possibilités d'éloignement sont possible.
6a168053cdc6046d47111f25
26 mai 2026
L'autorité administrative a ordonné le placement de [N] [G] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de cette mesure d'éloignement le 20 mai 2026
69e86311cdc6046d4719b84e
21 avril 2026
est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.
69f19c99cdc6046d47ee14df
, se maintient irrégulièrement sur le territoire français et a fait l'objet de plusieurs signalisations alors qu'elle a accompli toute diligence utile à son éloignement.
69ef1b47cdc6046d47aff17a
23 avril 2026
et qu'aucune perspective raisonnable d'éloignement n'est démontrée par la préfecture.
69e70afbcdc6046d47fa5ea6
18 avril 2026
[H] fait grief à la préfecture d'un défaut de diligence depuis le 8 avril 2026, date de versement au dossier d'une demande de routing pour un éloignement vers [Localité 4] (Gambie).
69e9ac54cdc6046d4737d863
[B] [R] n'a comparu, comme étant indiqué en cours d'éloignement et a été représenté par son avocat.
C.E.S.E.D.A.
69f044fdcdc6046d47ccffdb
27 avril 2026
Toute rétention est aussi brève que possible et n'est maintenue qu'aussi longtemps que le dispositif d'éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise. (...) 5.
Chambre des Rétentions
69df2257cdc6046d47480352
14 avril 2026
d'éloignement.
69ef1b52cdc6046d47aff27e
6a113ad2cdc6046d47a69fbb
21 mai 2026
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement
69f587f9cdc6046d474b394d
1 mai 2026
intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement b) de l'absence de moyens de transport.
ETRANGERS
69ddcff8cdc6046d472aa266
12 avril 2026
[K], de nationalité tunisienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le Préfet du Nord le 10 mars 2026 pour l'exécution d'un éloignement vers la Tunisie au titre d'une
6a113ad6cdc6046d47a6a00f
Il incombe à l'administration de justifier de l'accomplissement des diligences aux fins d'éloignement de la personne retenue.
6a113adacdc6046d47a6a029
Avis
CADA:20155643
17 décembre 2015
à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Moselle à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de ses clients détenu par le bureau de l’éloignement
69e31940cdc6046d47a800c6
17 avril 2026
Il appartient au juge judiciaire d'apprécier, à chaque stade de la procédure, l'existence ou non d'une perspective raisonnable d'éloignement.
69f44591cdc6046d472ebeb2
30 avril 2026
Il expose que, pour l'exécution de la mesure d'éloignement, il a déjà fait l'objet d'un premier placement en rétention administrative, du 13 décembre 2025 au 16 janvier 2026'; qu'il a été expulsé vers
69f19c81cdc6046d47ee12fb
décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison : a) du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est
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