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Il soutient que les moyens soulevés par la Caisse centrale d’activités sociales du personnel des industries électriques et gazières ne sont pas fondés. II.

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel

Radiations

Ellert, Alexandre Jacques Robert

SIREN 750245706Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/11/2025

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Créations

Ellert, Alexandre Jacques Robert

SIREN 750245706Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

16/07/2024

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Créations

L'INTENTION, ELLERT, Tamara, Benoîte, Sandrine

SIREN 538733668Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

31/03/2023

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Créations

EVO - REMORQUES, TATE, Félix, James, Ellerton

SIREN 918900390Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

14/09/2022

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Modifications diverses

CHARLEMAGNE SERVICES, CHARLEMAGNE, Ellerton

SIREN 508968963Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

01/06/2022

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Pôle 6 - Chambre 12

6035c154cd5b2028a64691aa

Appel

3 mars 2016

fait l'objet d'une vérification et que l'électrisation dont il a été victime le 27 avril 2005 résulte d'une absence de protection des parties actives du circuit électrique.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00879_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Il résulte de ces dispositions que l'imposition forfaitaire pour une centrale de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque est assise sur sa puissance électrique définie comme la somme des

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1ère Chambre

63c8ef35dc5b777c909930b0

Appel

18 janvier 2023

SOCIÉTÉ HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM) CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (CAMIEG) - O R D O N N A N C E - Nous,

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8ème chambre

63b67733a853827c9026d0df

Appel

4 janvier 2023

réaliser l'enlèvement des anciens réseaux (dépôt de ligne aérienne et de la ligne électrique en façade) et de mettre en conformité du réseau électrique le bien restant lui appartenir, sous astreinte de

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21055_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Il est constant que la canalisation électrique souterraine fournit en électricité la parcelle BT 216 appartenant à M. et Mme B.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01717_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

syndicat des copropriétaires de la résidence Carré Cézanne a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de constater l'emprise irrégulière résultant de l'implantation d'un transformateur électrique

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1ère ch. civile

630710977786aac563f275cc

Appel

24 août 2022

[P] ayant souhaité conserver une puissance électrique de 36 kVa.

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Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e0e

Appel

26 janvier 2016

Par lettre recommandée reçue au greffe en date du 28 mars 2014 la société Valéo Equipement Electrique Moteur représentée par son conseil a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02672_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Dès lors que cette ligne électrique n'a pas été implantée sur la propriété des requérants et qu'il ne résulte pas de l'instruction que les autres ouvrages électriques contestés par les époux B l'auraient

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Chambre civile 1-2

695df72775782d5f060adc9a

Appel

6 janvier 2026

et qui leur interdisait d'allumer, outre le radiateur électrique, quelque autre appareil électrique que ce soit, - cette puissance réduite de leur compteur leur a occasionné un préjudice de jouissance

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2 e chambre civile

679482f7c6ca88188aff69e4

Appel

23 janvier 2025

transpalette électrique Fenwick neuf type T16, N° de série W41152G00372, transpalette électrique Fenwick neuf type T16, N° de série W41152G00383, transpalette électrique Fenwick neuf type T16, N° de

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1ère Chambre

65a784878121050008662ed6

Appel

16 janvier 2024

S'agissant de l'installation électrique, le diagnostiqueur avait relevé des non-conformités.

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1ere Chambre Section 1

636ca6176c7633dcd15b3a4f

Appel

4 octobre 2022

II ' Extérieur et sous-sol (cave) - Gaines électriques apparentes groupées, - Tableau électrique renseigné au marqueur noir, - Une gaine apparente avec fils électriques dénudés reposant sur support

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Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88207

Appel

7 mars 2006

C/ ELECTRICITE DEFRANCE GAZ DE FRANCE CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES jpa/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème CHAMBRE SOCIALE - cabinet A PRUD'HOMMES X...

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02589_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que le déplacement de ces ouvrages électriques et des installations qui y sont liées, qui permet l’alimentation de 36 compteurs électriques, engendrerait d’importants travaux

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Sécurité sociale

61636a9222908a2ec611e8ee

Appel

21 juin 2011

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 10/06309 SOCIETE VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES C/ FIVA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal

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Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3eb

Appel

3 juin 2008

Mais le 15 juillet 2001, au bout de 41 heures de fonctionnement, la pompe à moteur électrique est tombée en panne, le démarrage entraînant systématiquement le déclenchement du disjoncteur d'EDF.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00040_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

B..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’enjoindre à la société anonyme Enedis de procéder au déplacement du transformateur électrique et de ses accessoires implantés sur

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Conseil

CADA:20163756

Appel

6 octobre 2016

L’article R16 de ce code précise que la communication à un électeur est subordonnée à la condition qu’il s’engage à ne pas en faire un usage purement commercial.

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