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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
662209689ce142000838978f
18 avril 2024
n° 21/00037 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me DERDAK, substitué par Me BOCQUET
6e chambre
5ffc6e1db6a9b44678c727bd
7 janvier 2021
de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Elodie BOUCHET-BERT
CHAMBRE 2 SECTION 1
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30 juin 2010
SAS TRANSPORTS GRAVELEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me BOUCHET
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02958_20240924
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de M. B pour M. A.
DCA_22NC03241_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Raymond, substituant Me Chardon
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
Durup de Baleine, président, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Woldanski pour la SCI KID et celles de Me Naudin, substituant Me Suissa,
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Laumin, avocat de M. et Mme Ritter. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
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9 novembre 2007
par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 778 Société EADS SECA prise en la personne de ses représentants légaux Aéroport du Bourget
Chambre 1-5
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APPELANTS Monsieur [J] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bertrand BOUQUET
1ère Chambre
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14 janvier 2025
MJ [K] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société [R] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Yvan BOUSQUET, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté
626248a1b1a50c277d4c5d52
21 avril 2022
Là encore, au lieu de vous mobiliser pour mettre en 'uvre cet objectif, vous avez immédiatement fait état 'd'attentes irréalistes', et indiqué d'emblée que cela ne serait pas possible.
Sixieme Chambre
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13 mai 2022
associés dans le cadre d'événements ou de week-end 'team building', mais également effectué des achats au titre de cadeaux d'anniversaire en tout genre des secrétaires, collaborateurs et associés, de bouquets
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NKAB S.A.R.L. AB BORDEAUX AUTOc/S.A
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15 janvier 2024
NISSAN WEST EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS, avocat postulant
Chambre 1-4
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4 avril 2019
D'ASSURANCES SAGENA, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 6] représentée Me Isabelle FICI, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Fabien BOUSQUET
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21 octobre 2008
VAILHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société S.V.A 32 rue Voltaire 08000 CHARLEVILLE MEZIERES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me SAUER-BOURGUET
4ème chambre commerciale
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4 avril 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDI Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Bertrand BOUQUET
1ère ch. civile
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21 janvier 2026
SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre INTIMEE : SARL MENUISERIE [X] RCS du Havre 423 667 054 [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Philippe BOURGET
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
En dernier lieu, si le préfet des Ardennes a constaté un nombre insuffisant de sorties réalisées en période automnale par rapport aux recommandations émises par la DREAL Grand Est émises en application
6253cca9bd3db21cbdd90dc3
14 octobre 2013
Non comparant L'EURL NEREE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 38-40 rue Boquet-Magenta Ouémo-BP. 13741-98803 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BOITEAU, AUTRE INTERVENANT
Pôle 4 - Chambre 2
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9 avril 2025
LOVELLS (PARIS) LLP - avocat au barreau de PARIS, toque : J0033 INTIMÉE Madame [T] [I] née le 02 Février 1944 à [Localité 10] (Italie) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Aude BOURUET
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