Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[I] cherche davantage à afficher un prix satisfaisant son client plutôt que d'estimer les véhicules à leur juste valeur ; - lors de la vente aux enchères publiques du 28 novembre 2015, le catalogue d'enchères
Source officielle2ème Chambre
66a33c1b02a12a235bae6ca0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il peut préciser qu'à défaut d'enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure qu'il fixe.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b86
9 octobre 2007
9 octobre 2007
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07 / 01255 SOCIETE ENDEL C / X... NEE Z... X...
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df7fffc
10 mai 2022
10 mai 2022
Par ordonnance en date du 2 juin 2021, le juge commissaire a : Déclaré recevable la requête formée par la société BTSG aux fins de vente aux enchères publiques des biens immobiliers appartenant à la
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df7fffe
10 mai 2022
10 mai 2022
- Sur la mise à prix de 60 000 euros avec faculté de baisse de mise à prix d'un quart sur le champ à l'audience en cas de désertion d'enchère.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321ae
1 avril 2015
1 avril 2015
(n° 188 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17318 Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2014 rendue par le Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e2
6 septembre 2011
6 septembre 2011
) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10589 Décision déférée à la Cour : Décision no DP 2011-45 en date du 13 mai 2011 rendue par le Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb667
17 janvier 2023
17 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, sur l'étendue de la saisine de la cour, il y a lieu d'observer que les dispositions du jugement déféré autres que celle disant que les enchères seront reçues
Source officielleChambre 1-9
68676bdbfdaf41a8356be683
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 2 août 2022, les date et lieu de la vente aux enchères étaient signifiés à monsieur [V] par dépôt à l'étude.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04827_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894a3d8ceca1cd7019126
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[V] à vendre aux enchères publiques le véhicule automobile Peugeot [Immatriculation 7] qui n'a pas été saisi. Selon courrier du 6 décembre 2016, M. [O] a interrogé le conseil de M.
Source officielle16e chambre
5fca60aee912aa482d10057b
5 novembre 2020
5 novembre 2020
déserte jusqu'à provocation d'enchères.
Source officielle1ère chambre civile A
6163c645f3112a7c58687493
6 mai 2010
6 mai 2010
L'ensemble de son stock a été vendu aux enchères et c'est dans ces conditions qu'une société FUTURA FINANCES a au mois de décembre 2004 acquis des produits de la marque CHANEL et a approvisionné la société
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c8b
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ordonnance du 7 septembre 2023, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques des biens meubles inventoriés.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4e
28 mai 2004
28 mai 2004
copropriété aux fins d'indemnisation du préjudice résultant de cette humiliation publique devant le tribunal d'instance de VIENNE qui, par jugement du 28 mai 2004, considérant que la mise en vente aux enchères
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d702
15 février 2011
15 février 2011
général : 10/ 15037 Décision déférée à la Cour : recours contre la décision rendue le 24 juin 2010 portant le no 2010-741 en matière disciplinaire par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6285e15b6a1876057df5d43c
18 mai 2022
18 mai 2022
Aux termes de ses conclusions notifiées le 21 avril 2021, l'appelante demande à la cour de : - infirmer la valeur de mise à prix aux enchères fixée par le tribunal, - confirmer le jugement rendu le 14
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb08a0de54ff609f7ffc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Avec faculté de baisse immédiate d'un quart en cas de carence d'enchères sur la mise à prix d'origine, puis d'un tiers en cas de carence sur cette première baisse. Effet relatif.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Endel a opposé un refus à cette demande par courrier du 17 janvier 2020, et le SMICTOM d’Alsace centrale par courrier du 14 février 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89521
25 octobre 2007
25 octobre 2007
que les propositions d'achat présentées par M.D... et Mme X... ne reprenaient pas l'ensemble des éléments du fonds de commerce, a ordonné au visa de l'article 622-18 du code commerce la vente aux enchères
Source officiellePage 7 sur 178