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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba5fea6533065f551eaa
4 avril 2025
4 avril 2025
fait des ouvrages réalisés Le jugement, au rappel que la preuve de la limite séparative entre les fonds est libre s'agissant d'un fait juridique, a examiné le plan établi par le géomètre expert Forest
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b2564abc2618d50e059e
21 juin 2012
21 juin 2012
Adresse 3] représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Maître Bruno REGNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 assistés de Maître Antoine HINFRAY plaidant pour la SCP FORESTIER
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
F, signataire de cette autorisation, bénéficiait, en vertu d'un décret du 30 novembre 2015 du ministre de la défense, d'une délégation de signature, en l'absence du général de brigade Eric Labourdette,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
G... et Jean-Eric A... demandent l’annulation de cet arrêté. Sur les désistements : 2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609216db7ff645d8566559
12 décembre 2013
12 décembre 2013
PARIS - RG n° 12/82083 APPELANT Monsieur [O] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS (toque : C0517) Assisté de Me Eric
Source officielle1ère Chambre
64a7afab3bcaf505db696489
6 juillet 2023
6 juillet 2023
WILSON FINANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET : 410 532 170 Représentée par Me Eric DE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il est implanté à proximité du massif forestier de Retz, auquel l'Office national des forêts a attribué le label " forêt d'exception ".
Source officielle4e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93673
13 avril 2023
13 avril 2023
Cour : Jugement du 22 septembre 2020 - tribunal judiciaire de Montpellier N° RG 17/00733 APPELANT : Monsieur [W] [L] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Erik
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd7
5 mars 2008
5 mars 2008
MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES, dont le siège social est 1 Avenue des Cités Unies d'Europe - B.P. 10217 - 41103 VENDÔME CEDEX représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me GOUT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Cette zone, partiellement équipée, peut accueillir des activités et services non gênants pour l'habitat, et dont l'implantation ne portera atteinte ni à la préservation des sols forestiers ni à la sauvegarde
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e0dc25a97f0381f51c7
12 février 2014
12 février 2014
GAMA, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Eric
Source officielleRéférés
63bd0ee40ab73d7c90739ec5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de Lille substitué par Me Stéphanie FOREST
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il en est de même des documents établis par l'Office national des forêts, qui se bornent à répertorier les parcelles de la section de Villeneuve de Formiguères devant relever du régime forestier.
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23cfe7ca18b0008e5825c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Eric
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be4485
11 avril 2024
11 avril 2024
SCIAGE ET DEROULAGE DE LUCHE (SDL) N° SIRET : 325 213 445 [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03566_20260203
3 février 2026
3 février 2026
général et d’urbanisme ; – aucun fondement juridique ne permet de proscrire la reconstruction de certains bâtiments d’une même catégorie de construction ; – l’absence d’identification du bâtiment érigé
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b0343bcaf505db696686
6 juillet 2023
6 juillet 2023
audit siège [Adresse 11] [Localité 1] [8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] représentées par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
X... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocats au barreau de LYON Monsieur Guy X... ... 69450 SAINT-CYR
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
. – 13013 Marseille la SCI LE GRAND CHENE sise Le Patis Forestier – 44115 Haute-Goulaine Tous représentés par Maître Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de Chambéry et assistés de Maître Eric MERGLEN
Source officiellePage 7 sur 9