, substituant Me Jean Louis X...de la SCP X...PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : RAM PL PROVENCE-Contentieux 34, Boulevard D'Estienne

authentique du 11 décembre 2002, la société Foncière et Financière Victor Hugo a vendu à la société Hall 3 un terrain et des bâtiments à usage commercial sis 18 Allée du Stade Saint-Exupéry et boulevard Estienne

1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, le centre intercommunal d'action sociale du Sud Minervois, représentée par Me Nora-Espeig

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Espeisse, pour la société Relino

Le Courdein 87800 NEXON assistée de Maître NORAY-ESPEIG Avocat au barreau de TOULOUSE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SERVICES FISCAUX DE LA HAUTE-GARONNE Brigade des Evaluations Domaniales Bat C 5ème étage

TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA UCB PHARMA RCS de NANTERRE sous le no 562 079 046 Défense Ouest 420 rue d'Estiennes

Copies authentiques délivrées à : - Me Daviles-Estines, - Cps, le 10.08.2023.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 7] représentés par Me Marine Boen, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Emmanuelle Krymkier-D'Estienne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Espeisse, pour les SAS Georges Holding

publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, – et les observations de Me Leraisnable pour la société Brico Calade, de Me Espeisse

S., dont le siège est : 307 rue d'Estienne d'Orves-Portes de la Défense-92708 COLOMBES CEDEX, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Ayant son siège au Avenue d'Estienne d'Orves, Rond Point du Montfleury-83470 SAINT MAXIMIN Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

E, représentés par Me Noray-Espeig, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du maire de Béziers d'installer une crèche de Noël dans la cour d'honneur de l'hôtel

logiciel, de sorte que l'on se trouve manifestement en présence d'un contrat de vente doublé d'un louage d'ouvrage ou contrat d'entreprise, la fourniture s in egran ans un processus allant dprea a e es esoins

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant Mme B et de Me Estene, représentant la Région Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

les 3 autres salariés du Studio disposaient de formations et de compétences tout à fait différentes, ainsi les maquettistes, [U] [D] et [F] [L] avaient des diplômes supérieurs des Beaux-Arts (Ecole Estienne

[T] ...l'intérêt à la vie et à l'oeuvre de ce poète remarquable, 'Essenine des cosaques' y grandit d'une année à l'autre' ; - le plan des démarches de ré-inhumation de [I].

SHELL en la personne de son représentant légal 307, rue d'Estienne d'Orves 92700 COLOMBES INTIMÉE Représentée par Maître Gérard COURCHINOUX du Barreau de PARIS E 819 [****************] Composition de la