>> en général ; que les premiers juges ont donc retenu à bon droit que l'homme du métier n'était pas le fabricant de notices pharmaceutiques mais le spécialiste de la fabrication et du traitement (façonnage

PAR CES MOTIFS, LA COUR : Sursoit à statuer, Avant dire droit, Ordonne une expertise médicale, Commet pour y procéder le docteur Jean-Claude F..., Centre Hospitalier Général de BASTIA-FALCONAJA

VERSAILLES, 14ème chambre, a rendu l'arrêt suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 03 Décembre 2003 La cour étant composée de : Monsieur Michel FALCONE

La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

façonnage perçage.

Il résulte de l'instruction qu'à cette date, les travaux de façonnage des armatures en béton étaient entièrement exécutés et la quasi-totalité des sommes dues avaient déjà été réglées à la société Armat

Jugement rendu (e) le 10 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02422 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe FALCONNIER

ET ONT SIGNE LE PRÉSENT ARRÊT Monsieur FALCONE, Président, qui l'a prononcé, Mademoiselle Y..., Greffier, qui a assisté au prononcé, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

considérant que, si la facture adressée le 19 mai 2006 par la société Komatsu France à la société de crédit-bail SODELEM pour un montant de 305 000 € HT fait état du combiné d'abattage 'avec tête de façonnage

de permettre de différer la formation de la pâte et est largement connu au sein du milieu de la boulangerie ; que s'agissant plus précisément de la suppression des phases de pesage-divisage et de façonnage

l'intéressée ; PAR CES MOTIFS, LA COUR : Avant dire droit au fond, Ordonne une expertise médicale, Commet pour y procéder : le docteur Jean-Claude Y..., pneumologue Centre Hospitalier de Falconaja

LYON du 04 Mai 2000 RG : 199803780 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2004 APPELANTE : SA CATHERINE X représentée par Me REVEL, avocat au barreau de LYON (543) substitué par Me FAUCONNET

par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de NIMES Madame Laurène Z... née le 17 Février 1984 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 20 Avenue Fauconnet

Centre Hospitalier Général de Falconaja Route Impériale-20604 Bastia lequel aura pour mission de : convoquer toutes les parties en cause qui pourront se faire assister ou représenter par un médecin

été expressément acceptées par la société vérifiée dans ses observations à la proposition de rectification adressée au service le 19/09/2008", que 'l'application d'une marge de 3% sur les coûts de façonnage

Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Monsieur C..., Greffier Divisionnaire, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président Monsieur C..., Greffier Divisionnaire

La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats