Ces deux requêtes, qui présentent des questions semblables à juger, ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

MJ [Q] représentée par Me Fanny MARTIN immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 848 467 734 [Adresse 3] [Localité 6] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS POWER ACCESS, immatriculée

BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistées de Mme Fanny

BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistées de Mme Fanny

Lors des débats à l'audience publique du jeudi 15 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny

Elle indique avoir effectué le 3 octobre 2018, des achats en quantité minime et soutient que cela n'a causé aucun préjudice tant aux résidents qu'à l'association.

composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY

Toutefois, le mail en question est bien peu évocateur puisqu'il se limite à une seule phrase " Non [K], pour l'instant, tout ce qui te concerne doit passer par moi ".

conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistées de Mme Fanny

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVY numéro d'inscription du dossier au répertoire

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAUY numéro d'inscription du dossier au répertoire

frais et secs étaient réalisés sur les supermarchés de [Localité 5], [Localité 8] et [Localité 7] - Des habillages commerciaux datant de l'été étaient encore présents sur vos supermarchés, tels que " Fan

le 30 juin 1993 ; les lieux donnés à bail à la société Pub Opéra étaient alors constitués du rez de- chaussée et du premier sous- sol ; Par courrier en date du 5 décembre 1991, la société Cabinet Fay

en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Assistée de Me Olivier Cavézian , Me Tehani Goy et Me Fanny