CMS HYDRO C/ [Z] [U] CONFIRMATION Grosse délivrée le 28 10 22 à Me Pauline VAISSIERE Me Denis ROUANET REPUBLIQUE FRANCAISE

- Formation paritaire de TOULOUSE (23/00867) [O] [F] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pauline VAISSIERE

DOMOCENTRE, CAF DE LA CREUSE, CAF DU VAR, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, EDF SERVICE CLIENT, FRANCE LOIRE, GDF SUEZ DOLCE VITA, LYONNAISE DES EAUX, Jean-Pierre Y..., MAIRIE DE VALLIERE

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège CB/MK Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX

GS/TT Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits collectifs Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES et Me Jean VALIERE-VIALEIX

qu'elle vit quotidiennement dans son appartement et en sort pour aider son fils dans la boulangerie qu'il exploite à proximité, précisant que c'est bien ce dernier qui habite dans la maison située à VASSIEUX

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Andrée Ginette Y...épouse X...

rendu le 11 octobre 2005 par la 22ème chambre B de la cour d'appel de PARIS (RG no03/36516) DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Yves X... ... 75013 PARIS comparant en personne, assisté de Mme Farha

.-87700 SAINT PRIEST SOUS AIXE représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD avocats au barreau de LIMOGES et Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =

dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité dont le siège social est sis au [Adresse 2] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX

APPELANTE d'une décision rendue le 08 FEVRIER 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LIMOGES ET : Société SCALIS, ayant pour adresse [Adresse 2] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX

RG N : 15/00473 AFFAIRE : SARL CB LOCATION C/ SAS HTC FRANCE DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le DIX MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE, SCP SILVESTRI-BAUJET JCS/ MCM DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --

Jean-Louis Z..., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL BEG ESOP, SA AVIVA ASSURANCES GS-iB vente Grosse délivrée à Maître VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

.-19100 BRIVE représenté par Me CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE/ USSEL, Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 5743 du 29/ 10/

A..., maire de la commune de VALLIERES LES GRANDES, a affirmé qu'il était de bonne foi lorsqu'il a déposé plainte contre M.

la communauté immobilière LE MONT FLEURI C/ [M] [O] [B] [Z] [W] [U] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marina POUSSIN Me Edith FARAUT

En l'occurrence, les parcelles cadastrées BI 87 et 88 sont situées sur la pointe de Vallières, à l'extrémité Sud-Est de l'avenue de la Vigie et sont occupées par un jardin d'agrément sur près de 60% de

N° 2022/ 196 Rôle N° RG 21/10096 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX6I [I] [U] C/ [L] [V] [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VAYSSIERE

ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie POSTIC Me Gérard [Localité 1] Me Jean-françois MOALIC Me Franz VAYSSIERES