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293 résultats pour « Favot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 3

68199b3845063c42e3253872

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Bien que vous ayez été sanctionnée par le passé pour des faits similaires avec [N] [HF], vous avez, le 13 février 2019, traité de "fayote" [F] [U] parce qu'à ma demande elle m'avait envoyé des photos par

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90f9d939949a9721ec48d

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

indépendamment de la rupture : - le détournement de secret d'affaires et de clientèle, - l'application de tarifs de fourniture ne lui permettant pas de pratiquer des prix concurrentiels, - la favorisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

697affd3cdc6046d47109b2c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0189 INTIMEE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine FAVAT

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd0

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Monsieur Y... à la sortie de la machine reconnue par la MSA comme " indiscutablement la plus dangereuse pour le travail du bois " à un poste où il se contentait de ramasser les déchets pour en faire des fagots

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CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a53cdc6046d479d01d8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

:[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-1277 du 02/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Betty FAGOT

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69726b13cdc6046d4751a252

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur [N] [S] [T] né le 02 avril 1953 à [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité portugaise, retraitée domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laurent BRUNEAU, SELARL BRUNEAU & FAGOT

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CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86140

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 253 boulevard Péreire 75017 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me UZAN FALLOT

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CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd8616d

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 30 rue du Commandant LENOIR 38600 FONTAINE représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de Me DELAFON substitué par Me FAVET

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0c3

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

MIRAIL COGEN, dont le siège social est Lieudit Falot 47180 SAINTE BAZEILLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la

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CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

novembre 1961 à SAINT MARCELLIN de nationalité française ... 66190 COLLIOURE représentés par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistés de la SELARL DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a4

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

domicilié en cette qualité audit siège 26 Rue Drouot 75458 PARIS CEDEX 09 représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de la SELARL DELAFON, LIGAS- RAYMOND, PETIT, FAVET

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CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd23

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Albert Sylvestre Immeuble Le Signal 73000 CHAMBERY représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL PIPARD, avocats au barreau de PARIS, et de Maître Catherine FAVAT

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CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b76

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Représentée par Me Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 SA Créteil habitat SEMIC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00571_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ceux-ci indiquent qu'il a été opéré d'une malformation cardiaque congénitale (tétralogie de Fallot) en Algérie alors qu'il était un nourrisson et préconisent un suivi annuel en cardiologie et une intervention

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5cc25a97f0381f556f

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

FRANCE venant aux droits de la société EXCELSIOR PUBLICATIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Brigitte PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R041 substitué par Me Marie-Adélaïde FAVOT

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fd977780a7bd065356357f1

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Copie exécutoire délivrée le : la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN BARON- AVOCATS ASSOCIE S Me Laurent FAVET

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CA

Chambre Commerciale

5fd9509faec356395f525f22

Appel

27 février 2020

27 février 2020

AXA FRANCE SA immatriculée au RCS de NANTERRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Laurent FAVET

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CA

CHAMBRE CIVILE

642e6382826f3a04f52166e6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

POITOU-CHARENTES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS BORDEAUX 353 821 028 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6163667c530fe82387bcdb28

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

arrondissement - RG n° 11-09-000244 APPELANT : - Monsieur [E], [G] [S] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP Anne-Laure GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Maître Catherine FAVAT

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CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e01

Appel

14 février 2006

14 février 2006

juridictionnelle de Nîmes) INTIME : Monsieur Mario Z... né le 19 Juillet 1967 à APT (84) 59 place Saint A... 84400 GARGAS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SELARL IMBERT FAGOT

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