[P] n'avait pas correctement rempli son obligation d'information et a retenu en faveur de Mme [T] un préjudice d'impréparation ; - déclarer M. 

[N] et la société Blue Cat à 'toute procédure en contestation par la résolution 36 de' l'assemblée générale du 16 mars 2023, en faveur de laquelle ils ont voté, - déclaré Mme [V], M.

APPELANTS Monsieur [L] [T] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) Ayant pour avocat plaidant: Me Pierre FAVEL

Elle expose que les mensualités réévaluées par le premier juge ne lui permettent pas d'honorer les échéances fixées en faveur de la banque [7], qu'elle a dû inscrire sa fille (17 ans) dans une école privée

Il a été placé sous mandat de dépôt le 20 août 2022 au centre pénitentiaire de Toulon-la-Farèle pour menace de mort par personne ayant été conjoint ou concubin et condamné pour ces faits par jugement du

du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SASU Lp Auto prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Coraline Favrel

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assitée de Me Sébastien GOULET, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Béatrice FAVAREL

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2001 APPELANT : Monsieur Didier X... 42, Impasse Favarel 31240 SAINT JEAN Représentant : Me Nicole LOUBATIERES (avocat au barreau de MONTPELLIER

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2001 APPELANT : Monsieur Didier X... 42, Impasse Favarel 31240 SAINT JEAN Représentant : Me Nicole LOUBATIERES (avocat au barreau de MONTPELLIER

son secrétariat le 03 février 2015, à la suite du refus opposé par le la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux versements volontaires en faveur

de Mme [G] avec les sommes dues par cette dernière au titre des charges d'eau chaude en leur faveur, - débouter Mme [G] de l'ensemble de ses demandes, - confirmer pour le surplus, En tout état

[M] fait valoir au soutien de sa demande que le jugement prononcé en sa faveur est exécutoire de droit et que l'appelante ne justifie pas avoir mis en 'uvre une quelconque mesure d'exécution depuis son

47300 VILLENEUVE SUR LOT Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - No du dossier 001531 Représentant : Me Pierre FAVEL

de Madame [X] pour procédure abusive, - condamné Monsieur [Y] au paiement de la somme de 3.000 euros en faveur de Madame [X] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

légaux domiciliés au siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sandra GROSSET-GRANGE de la SELARL KERDONIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Coraline FAVREL

[Y] [X] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Coraline Favrel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Jeanine Audegond, avocat au barreau

B, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29 septembre 2022 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation des décisions

A la faveur d'une vérification de comptabilité de la SCI [1] au titre de la période du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2016, la direction générale des impôts a considéré que des erreurs avaient été commises

des appelants, a maintenu la condamnation du notaire à 3 000 euros de dommages‑intérêts (représentant une perte de chance), a confirmé le versement de 1 500 euros au titre de l’article 700 du CPC en faveur

Centre d'affaires EURO CARAIBES 11 rue Frébault 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Charles MOSCARA (TOQUE 114), avocat postulant au barreau de la GUADELOUPE, Et pour avocat plaidant la SELARL FAVAREL