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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68a
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d416
22 juin 2006
22 juin 2006
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679c6d9d5dcac3ba60034e57
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 Demandeur à la requête en déféré [Y] [B] né le 29 Avril 1970 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02926_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, la communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la Cour de rejeter la requête de la commune de
Source officielleChambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f85
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Raphaël FERNANDEZ Me François MAIRIN Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162af189547460d26ddb6a0
28 mars 2013
28 mars 2013
Localité 2] Représenté par Me Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB179 INTIMEES SCI CARO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Audrey GUTIERREZ FERNANDEZ
Source officielleChambre 1-8
6319868251eeae4f1309d034
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[W] [P] épouse [V] C/ [F] [Y] veuve [R] [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON Me Marjorie MENCIO Me Stephen FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68e
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleChambre 4-8b
686ca82d202006593453d488
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUILLET 2025 N°2025/315 Rôle N° RG 23/14390 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF3V [M] [O] épouse [C] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Stephen FERNANDEZ
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa6e
28 septembre 2010
28 septembre 2010
BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 499 - SCP INTER BARREAUX RONZEAU ALANOU-FERNANDEZ HAESE BACH S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770e
10 février 2005
10 février 2005
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c5e
25 janvier 2007
25 janvier 2007
2006COMPOSITION DE LA COURLors des débats et du délibéré :Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.Greffier :Madame Nadia FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e89
22 mars 2007
22 mars 2007
Greffier : Madame Fatima HAJBI, lors des débats, Madame Nadia FERNANDEZ, lors du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89945
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55c
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats PRONONCE en Chambre du Conseil le 30 Octobre 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce04
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, PRONONCE publiquement le 04 décembre 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce62
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 23 OCTOBRE 2008, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f4
7 février 2008
7 février 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officiellePage 7 sur 110