DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1901948 du 28 avril 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : AGENCE DE NETTOYAGE RAPIDE ANETRA SAS immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 440 295 533 [Adresse 3]

Monsieur X... reconnaissait devoir un solde de 603,37 euros au titre d'un prêt de 2000 euros consenti par son employeur.

au RCS de [Localité 2] sous le numéro 821 681 566 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTES

CARROSSERIE [H] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 avril 2024, enregistrée sous le n° r 24/00009 Arrêt rendu

Par suite, c'est à tort que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté comme irrecevable la demande dont il était saisi. Son jugement du 30 avril 2019 doit, dès lors, être annulé. 7.

Le 25 mai suivant, une nouvelle mesure d'éloignement a été prise à son égard, assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français.

à son éloignement.

MDS CHATAIGNERAIE à payer à la SARL ANTONACCI BÂTIMENT, assistée de son administrateur judiciaire, la SARL GLADEL & ASSOCIES, la somme de 20.906,71 ' TTC correspondant au solde de son marché, après déduction

Clermont-Ferrand sous le n° 389 333 568 00019 [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND notif parties La SELARL AJ UP représentée

La société Sucheyre a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à ce que le décompte général et définitif de son marché soit arrêté à la somme de 254 610,95 euros et à l

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant un contrat conclu sous seing privé le 2 mars 2020, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL (OPHIS) DU PUY-DE-DÔME a consenti à M.

Fernand X... né le 22 Novembre 1979 à KOUMAC (98850) demeurant ...

MAAF ASSURANCES Ordonnance, origine Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le RG n° 23/04080 Arrêt rendu

défaut de mise en 'uvre caractérisé par une absence d'étanchéité entre la sous-face étanche (avec natte de désolidarisation) sous le carrelage et le siphon lui-même, cette mise en 'uvre non conforme aux

Par un jugement n° 2302485 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

B C et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bayet a accordé un permis de construire à la société Les

[S] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laure VAILLANT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Société CREDIT LOGEMENT SA inscrite au R.C.S Paris sous le numéro 302

Cette même décision a condamné M. et Mme [M] à payer au profit de la société [X] une indemnité provisionnelle de 23.000,00 € à valoir sur son solde de facturation de travaux.

1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.