représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI GROUPAMA ASSURANCES représentée par Me Bernard DE LAMY Sandrine B... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Gérard C...

COLAS FRANCE Société SMABTP Délivrée le A : Me Chevrel Barbier Me Fabry Me Cantaloube-Ferrieu REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

CEVENNES AMENAGEMENTS prise en la personne de son gérant en exercice dont le siège est [Adresse 2] Représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR

BOCCARD C/ SA SOCIETE LA FERMIERE SCP [N] [R] [O] Grosse délivrée le : à :MAYNARD ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Décision déférée du 30 Juillet 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/2107 Mme PELLARIN SARL X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Denis Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU

FAITS ET PROCÉDURE La société SOVAMEP dont l'objet est la récupération, le tri et le recyclage des métaux ferreux, non ferreux et précieux, a contracté le 3 mai 2016 avec la société ERYMA TELESURVEILLANCE

2012/53 Rôle N° 11/09223 [G] [T] divorcée [B] C/ SOCIETE COOPERATIVE DE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT - CMH [N] [B] Grosse délivrée le : à :ST FERREOL

DU 7 FEVRIER 2000 ARRET N° Répertoire N° 1998/05349 Première Chambre Première Section MZ/CD 29/09/1998 TGI FOIX (Mme MOULIS ) Madame A AJ 100 % du 03/03/1999 S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI C/ Monsieur

AVRIL 2024 Minute N°2024/93 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 19 avril 2024 à 11:17 Nous, Ferreole

05 AOUT 2025 Minute N°746/2025 N° RG 25/02281 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HII6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 août 2025 à 14h13 Nous, Ferréole

06 AOUT 2025 Minute N°755/2025 N° RG 25/02298 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 16h19 Nous, Ferréole

06 AOUT 2025 Minute N°754/2025 N° RG 25/02289 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 16h24 Nous, Ferréole

06 AOUT 2025 Minute N°751/2025 N° RG 25/02284 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 15h07 Nous, Ferréole

08 AOUT 2025 Minute N°760/2025 N° RG 25/02319 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIKV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 août 2025 à 14h09 Nous, Ferréole

ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 516 Rôle N° 10/18642 [R] [F] [O] [H] C/ [P] [S] [X] LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :ST FERREOL

10/07859 HOTEL DE LA CAPITAINERIE DES GALERES MARSEILLE VIEUX PORT C/ [O] [S] [H] [S] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP DE SAINT FERREOL

Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 03/137 FILHOUSE Société SYMBIOS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ STE SAINT GOBAIN CÉRAMIQUES AVANCÉES DESMARQUEST représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU

Grosse délivrée à : ST FERREOL BLANC SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ARLES en date du 19 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2005004146

Florence, De nationalité française, célibataire, Demeurant ... , 08360 ST FERGEUX, intimé Comparant et Assisté de Maître LEDOUX Alain, Avocat au Barreau des Ardennes Y...

.-33700 MERIGNAC intimé, non appelant, non comparant, représenté par Maître FENIOU PIGANIOL Isabelle, avocat au barreau de BORDEAUX, Assisté de : U. D. A. F.