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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00600_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle fait valoir que : la requête est irrecevable, dès lors que le requérant ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour agir ; les moyens soulevés par le requérant sont infondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00703_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
-9 du code de justice administrative ; o le président de l'association ne justifie pas de sa qualité pour représenter l'association en justice ; o l'association ne justifie pas d'un intérêt lui donnant
Source officielle1ère Chambre
6707701f81e733ee26982e7f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère ARRÊT
Source officielle4e Chambre B
616243bc1217cad6c01648fe
10 avril 2014
10 avril 2014
1980 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Flore
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
patrimoine naturel de Bretagne du 23 novembre 2022 mentionne que les inventaires faunistiques réalisés à l'intérieur du périmètre directement impacté sont lacunaires et qu'aucun inventaire de la flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00508_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de la commune de Charras et des communes avoisinantes : () Feuillade, Souffrignac () ", de lutter contre les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux hommes, à la faune, et à la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ses composantes, de ces territoires - D'agir afin d'assurer la protection et le respect de l'environnement et du cadre de vie des habitants de ces territoires : les sites et paysages, la faune et la flore
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, dès lors qu'elle dispose d'un agrément au titre de l'article L. 141
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
() de mener toute action de préservation ou promotion (sur tout le territoire communal) de l'environnement (..) ; " ces actions portent sur : les espaces naturels, leurs paysages, leur faune et leur flore
Source officielle21e chambre
6032a3930c64ef1959f15b38
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Par la suite, il a purement et simplement cessé de justifier de ses absences et a laissé son employeur sans nouvelles, ce qui lui donnait le droit de suspendre le paiement du salaire.
Source officielle21e chambre
5fdd36fac0434b9fcf3f5276
27 septembre 2018
27 septembre 2018
au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe FLORES
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d44a
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Les commandes ont ensuite été passées par les façonniers, les sociétés Flory et Sadev, situées sur le ressort géographique de Monsieur Alain X....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01279_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé que l'association Messanges Environnement justifiait d'un intérêt sûr donnant qualité pour agir ; - le terrain d'assiette du projet, qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
non en zone UXa ; - le projet intègre la parcelle cadastrée section AM N°206, qui est une mangrove illégalement remblayée, et compte-tenu de la présence immédiate de l'eau abritant une faune et une flore
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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1 juillet 2016
1 juillet 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Président de chambre Madame Jacqueline LESBROS, Conseiller Madame Valérie AMAND, Conseiller Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
En outre, l'étude écologique, qui comprend un inventaire suffisamment précis de la faune et de la flore présentes sur le site, précise qu'y figurent, au titre de la flore, une espèce protégée et deux d'intérêt
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
En outre, l'étude écologique, qui comprend un inventaire suffisamment précis de la faune et de la flore présentes sur le site, précise qu'y figurent, au titre de la flore, une espèce protégée et deux d'intérêt
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ont été recensées de manière certaine dans la zone d’implantation potentielle lors des inventaires ; neuf des quinze espèces présentent un statut particulier (annexe II de la directive habitats-faune-flore
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627b5192e3db741f85702c
5 juillet 2013
5 juillet 2013
De dos : L'auteur a fait le choix arbitraire d'un empiècement en voile de coton imprimé dans des motifs floraux, découpe carrure arrondie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60350e6b8a12753b1049fd31
24 juin 2016
24 juin 2016
composée de : Madame Valérie AMAND, Conseiller faisant fonction de Président Madame Jacqueline LESBROS, Conseiller Monsieur Christophe BACONNIER, Conseiller Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officiellePage 7 sur 19