civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00339 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5TG Affaire : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] représenté par son syndic la Société FOLLIOT

comparante L'AGS-CGEA DE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP FOLCO-TOURRETTE-NERI

PERSONNES AGEES - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [F] assistée par Me Jean FOLCO

Suivant acte authentique reçu le 29 décembre 1983 par le même notaire, publié à la conservation des hypothèques le 11 janvier 1984 volume 7 folio 71, la société de [Adresse 23], les époux [X] [H], père

administratif, sauf si les conditions cumulatives permettant la qualification de service public industriel et commercial sont réunies (en ce sens Encyclopédie des collectivités locales Dalloz, Chapitre 1 (folio

et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2016 devant Madame KARROUZ Fabienne, Conseillère, qui en a fait un rapport, assistée de Mme Marie-Jo FOLIO

l'espèce, ont été respectivement produits à l'appui des demandes de visa présentées pour les enfants F G C et J G C, les copies intégrales des actes de naissance n°s 1143/2018 et 1144/2018 volume III Folio

le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/01411 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Karine LEVESQUE, -Me Eloïse FOLLIAS

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER SCP FOLCO

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cyril FABRE de la SELARL SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0037 Substitué à l'audience par Me Clervie FOLLIOT

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F], [G] [U] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Marion FOLLIOT

CHAMBERY) INTIMÉE : La SAS POMAGALSKI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean FOLCO

D'[Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Tous les deux représentés par la SCP FOLCO - TOURETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

D'[Localité 12] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par la SCP FOLCO - TOURETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) La SOCIETE SECURITAS [Adresse 10] [Localité 3] Représentée

liquidation judiciaire de la SARL BATIGYR ... 38100 GRENOBLE Non comparant et ni représenté AGS-CGEA D'ANNECY Acropole 88 avenue d'Aix Les Bains-BP 37 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par LA SCP FOLCO-TOURETTE

... 38100 GRENOBLE Représenté par Me Dominique BRET (avocat au barreau de GRENOBLE) L'AGS - CGEA D'ANNECY Acropole 88 avenue d'Aix Les Bains - BP 37 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO

barreau de PARIS, toque : D0728 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Anaëlle FOLIOT

[S], - déclarer que la société The [S] Collection LLC est légitime propriétaire de la miniature intitulée "Manuchir Enthroned", signée par [W] [T], constituant le folio 60 de l'ouvrage "The Shahnama