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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01019_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, représentant Mme B, et de Me Fouace

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02079_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A, représenté par Me Fouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 du préfet de l'Orne ; 3°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e0

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f565

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f720

Appel

7 mai 2012

7 mai 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03339_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Blanchet, pour Mme A, et de Me Fouace

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03340_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Chamberland-Poulin représentant Mme B et de Me Fouace, représentant la CASUD. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec04

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec61

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0db

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f339

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f81a

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d7

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d7341fcdc6046d479a1009

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

1996 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 04 avril 2026 à17h35 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 15 h 12 par courriel, par Me Fouad

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f330

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d3

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8e7

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8ef

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eafb

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882157be56405acf79047

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

par La Cimade pour le compte de [G] se disant [S] [C] A l'audience publique du Lundi 29 juillet 2024 à 14h00, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu [G] se disant [S] [C] assisté de Me Fouad

Source officielle

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