Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2022/3208 APPELANTE : S.A. [17] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Frédéric

[Adresse 3] [Localité 4] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SCP Lartigau, commissaire de

d'un jugement rendu le 04 SEPTEMBRE 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : SA LES SERENIALES 4 rue Victor Duruy-Zone des Portes de l'Océane-72650 SAINT SATURNIN représentée par Me Frédéric

[S] née le 21 Juin 1956 à Fedala (77610) de nationalité Française [Adresse 3] Représentée par Me SARRAZIN pour Me Olivier CHARLES GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au

Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07181 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 Mars 2011- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 02017 APPELANT Monsieur Frédéric

DBVB-V-B7C-BDRAD Société civile SC VICTORIA NICOLAS BENJAMIN ANGELINE AND CO C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BLANCHE Me Frédéric

demeurant ... 78840 FRENEUSE représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : G847 Madame Françoise Z...

SARRAZIN Me Emmanuelle DURAND Me Charles TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Armelle BOUTY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de

.- Administrateur judiciaire de SARL QUAI 28 C/ Frédéric Y... ...

comparant en personne, assisté de Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0377 INTIMEE SA STAR'S SERVICE 1 bis Villa Charles 93806 EPINAY SUR SEINE CEDEX représentée par Me Frédéric

avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Sandrine

représenté par Me Vincent MOSQUET de la Selarl LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assisté par Me Isaline POUX de la Selarl IP Associés, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Sandrine

NIÇOISE D'HOTELLERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Sophie MORREEL-WEBER Me Nicole SARRAZIN- [K] Décision déférée à la Cour : Jugement

Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/01981 APPELANTS Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Frédéric

Rose-Edwige WOODS, avocat au barreau de Paris DEFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [E] [N] épouse [G] née le 19 mars 1960 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée de Me Frédéric

X... ... 34970 LATTES Représentant : Me ARSLAN substituant la SCP DURAND-LOYGUE-LEGRAIN (avocats au barreau de CAEN) INTIMEE : SARL NETNOE, prise en la personne de Frédéric Y..., gérant

SARRAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 24 Septembre 2009, enregistré au

06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Madame PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE VIIENNE, demeurant 11 rue François Chénieux-87000 LIMOGES représentée par Me Frédéric

toque : P137 substitué par Me Hadrien HAHN DE BYKHOVETZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMÉE SAS HERMES SELLIER 24, Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Me Frédéric