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10 168 résultats pour « Fradin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6a8fd08a51136d98043

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

code de procédure civile, - dit que chacun des héritiers est tenu à proportion de ses droits dans la succession non liquidée, pour chacune des obligations ci avant déclarées, - employé les dépens en frais

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FRADIN CONSTRUCTION

SIREN 953455193Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

28/07/2026

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Créations

FRADIN, Lucie

SIREN 107363749Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

22/07/2026

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Modifications diverses

JORDANA FRADIN ET PAR ABREVIATION JF

SIREN 489243576Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

Voir →

Radiations

FRADIN, Marcel Simon

SIREN 681611786Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELECTRICITE GENERALE FRADIN - BRETTON

SIREN 626320212Greffe du Tribunal de Commerce de niort

09/07/2026

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb115bb5b506a5e97f340a

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

d'aménagements spécifiques, des frais de déménagement, pour le trouble commercial doivent être confirmées ; les frais divers de transfert doivent être justifiés par la production d'au moins deux devis

Source officielle
CA

21e chambre

5fd940b501c81427134ded41

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Sur le remboursement des frais professionnels : La salariée explique que dans la mesure où elle a exercé une partie de son activité à partir de son domicile, elle a droit au remboursement de ses frais

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd94aa3c81c923281017c97

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

S'agissant des frais de déménagement, l'expert énonçait en page 26 de son rapport, que les frais de déménagement n'étaient à envisager que dans le cas d'un transfert de fonds, ce qui n'était pas le cas

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd92e7e12c0960e07677e95

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Et l'article R 313-1 du même code précise que le résultat du calcul est exprimé avec une exactitude d'au moins une décimale'; En l'espèce, comme l'a justement mentionné le premier juge, les frais

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967ab7dcdc6046d474723d5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

moyens, par lesquelles Mme [U] [D] épouse [S] sollicite, sur le fondement de l'article 913-5 du code de procédure civile, du conseiller de la mise en état qu'il : ' désigne la Selarl Azur Huissiers - Fradin-Marigliano-Albinet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60343772d55acc28b2f7a96b

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fa

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

de ses frais.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdcb54593985020a366ff1d

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

de recouvrement de cette créance, l'article 10 1, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 permet d'imputer au copropriétaire débiteur "les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Par note d'information intitulée «les déplacements DRS applicables au 1er novembre 2013, la société RAZEL-BEC redéfinissait unilatéralement les règles relatives aux modalités de remboursement des frais

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b4a88b6560f317884e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

qu'il a alloué à Monsieur [Z] une indemnité de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de lui accorder une nouvelle indemnité de 2000 euros pour les frais

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CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d5

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, Madame [P] [J] conclut à l'infirmation de la décision déférée, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e659a539735641589d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par ailleurs, ils refusaient d'intégrer aux frais d'administration et de gestion et donc, dans le déficit foncier, les frais de la SARL Fiscality.

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CA

1ère Chambre

5fd98bea5c7ad47c80480c87

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Par jugement d'orientation du 1er octobre 2014, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Quimper a fixé la créance du Crédit Lyonnais à la somme de 107.952,14 euros en principal, frais

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Chambre 1-1

5fd9d26ddf22400c98673654

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

La SCP [P] [Y] réclame la réparation du préjudice tenant aux frais procéduraux engagés pour une procédure vouée à l'échec (17 761,09 euros) et à la perte d'une chance d'obtenir une indemnisation et de

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CA

Chambre 1-8

5fda39d97b963d80129c5df9

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

II ') à titre subsidiaire dire que la libération des lieux en suite du congé suppose le paiement préalable des frais de réinstallation, dont la prise en charge a été convenue au bail désigner de ce

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

L2Q Madame P... S... épouse Uc/Monsieur Z

5fdae759da28ca7acacc818d

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

et dépens de la procédure, en ce compris les frais de l'expert.

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CA

Chambre 1-5

5fdb04aca1fc3f98e14e0490

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

résolution numéro 8, l'assemblée générale a rejeté la proposition de Madame [A] de révocation du syndic Duhard immobilier, et par la résolution numéro 9, il a été rejeté la demande de Madame [A] que tous les frais

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd912d1cfd3eead3966a752

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Il y a lieu de confirmer la décision déférée du chef des dépens et des frais irrépétibles, et y ajoutant d'ordonner l'emploi des dépens d'appel en frais privilégiés de partage et de débouter les parties

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdc9f082a903003073a5dca

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Les pièces produites indiquent en effet que l'accord est toutes causes de préjudices confondues, frais de remploi inclus, ce qui ne permet pas de déterminer l'indemnité principale.

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