Un mémoire présenté pour la Mutuelle des architectes français a été enregistré le 22 juin 2023.

la société français.

APPELANT Monsieur Phamuel X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître DURIMEL (Toque 56) substitué par Maître DAHOMAIS de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE

Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Noä Chambre : 6ème Noä RG : 5367 Expditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître SEBA SCP KEIME SCP JUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE

SOGERBESS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame

APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître WERTER (Toque 8), avocat au barreau

APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître WERTER (Toque 8), avocat au barreau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre:

APPELANT Monsieur Tony X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56) substituée par Maître DAHOMAIS, avocat au barreau de la Guadeloupe.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 JUIN 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Françoise

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Antilles, Oasiis, RMI, Icade Promotion, SEMAVIL, Socotec Antilles Guyane, Artelia bâtiment et industrie, CDRI, Bureau Veritas Construction, Bouygues énergie et services, Clean Garden, SEO Caraïbes, Bangui

après dotation aux amortissements et provisions de 65.778 francs pour un chiffre d'affaires de 2.821.710 francs, que s'y sont ajoutées 91.827 francs de charges financières , que des produits exceptionnels

Ses membres sont les associations sportives affilées à la Fédération française de cyclisme. Elle est administrée par un comité directeur et un président.

RUTH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Octobre 2025 APPELANTE : Mme [A] [V] née le 26 Avril 1986 à [Localité 8] [

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arr t suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 (n° / 2022, 11 pages) Numéro d'inscription

Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie Lourdes X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Harry DURIMEL substitué par Maître BANGOU

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MARS DEUX MILLE SEIZE, après prorogation La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Lydie X...

du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président