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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00698_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, l'association la maison du Rein Aurad Aquitaine, représentée par Me Franceschini, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa87a0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2020F00559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Morgane FRANCESCHI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05219_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Francesca Maria Benvenuto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 du
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26cd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Localité 3] Représentée par Mme [N] [T], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sophie DE FRANCESCHI
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6037768f9b5b6c52770bcdcb
19 mars 2015
19 mars 2015
[Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 INTIMEES SA CESAR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Francesco
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2f
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Francesco C... Notification aux parties par expéditions le : 19 / 10 / 2007 M.
Source officielle16e chambre
615e0d4bc25a97f0381f4cb8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41059 Représentant : Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleChambre Sociale
64379d9a9477fe04f5cc6397
4 novembre 2022
4 novembre 2022
] [S] [Adresse 3] [Localité 5] comparant, INTIME : CIPAV [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par: Maître Emile Ombaku TSHEFU, avocat au barreau de GUYANE, substituée par Maître Francesca
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65af6a1cb6c6260008b53186
17 janvier 2024
17 janvier 2024
GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, toque : T03 REQUÉRANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01303_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01516_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 24 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour dans le dernier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01523_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 24 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour dans le dernier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01524_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 24 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour dans le dernier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01527_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01529_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01530_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01711_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01712_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01715_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01748_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officiellePage 7 sur 26