C, ressortissant marocain né le 24 janvier 1981, est entré en France le 14 septembre 2013, sous couvert d'un visa de type C valable du 4 septembre au 14 septembre 2013.

depuis plus de dix ans et que l'article 6-1 de l'accord franco-algérien prévoit la délivrance d'un certificat de résidence de dix ans à un ressortissant algérien qui habite en France depuis plus de dix

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 JUIN 2026 (n° / 2026, 12 pages) Numéro

Mme B, ressortissante algérienne née le 21 juillet 2001, est entrée en France le 15 juillet 2017 munie d'un visa court séjour délivré par les autorités françaises.

manifeste d'appréciation au regard du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien modifié compte tenu notamment de la durée de sa présence en France qui est supérieure à dix ans ; - en ce qui concerne

A..., ressortissant algérien né en 1996, déclare être entré sur le territoire français le 3 août 2022.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse D est présente en France de manière habituelle depuis 2015. Le 14 mars 2020, elle a épousé en France M.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

en France.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

entreprise de nettoyage, a engagé [P] [U] en qualité d'agent de propreté avec la qualification professionnelle de AQP1, coefficient 175 , la rémunération mensuelle brute étant fixée à la somme de 6954,06 francs

Mme C..., épouse A..., ressortissante algérienne, déclare être entrée en France le 15 mars 2020 sous le couvert d’un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles.

Représentant : Me François LARROUS- CARRERAS (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2008, en audience publique, Monsieur Pierre D' HERVE

particulière en France, elle a produit une promesse d'embauche dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet.

C B, ressortissant algérien né en 1992, déclare être entré sur le territoire français en 2017.

En premier lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté en litige que le préfet de l'Hérault, après avoir mentionné l'entrée en France de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 novembre 2010 (n° 3 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02865

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.