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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
671b35212edfb0b58c05e903
24 octobre 2024
MENEO FRANCOIS C/ S.A.S.
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Cour d'Appel
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1 mars 2006
François X... est décédé le 31 janvier 2001.
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23 juillet 2014
Jean-François X... à payer à M.
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6 mai 2008
L'équité commande la condamnation de la société Cama à verser à M Jean François Y... une somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
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29 mars 2007
No 05/06907 AFFAIRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERN SUR SEICHE C/ Jean-François X...
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29 avril 2008
François X... ne conteste pas ne pas avoir procédé à cette visite.
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18 mai 2016
François Y... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA M. Alain Z...
1ère Chambre
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6 mai 2026
l'audience des incidents du 1er avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [K] [T] née le 04 avril 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître François
Chambre des étrangers-JLD
6a1fb8abcdc6046d47e8fbee
2 juin 2026
d'inscription au répertoire général N° RG 26/01428 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMFR Décision déférée : ordonnance rendue le 29 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique FRANCOIS
Chambre 1-1
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Rôle N° RG 21/16145 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMZW [E] [V] [D] C/ [U] [W] [R] [W] [M] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD Me Jean-françois
2ème Chambre
64af98e7049d5c05db173153
10 juillet 2023
En l'espèce, il y a lieu de constater que le 27 septembre 2022, la SARL François Vialis a fait dénoncer à M.
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15 septembre 2009
Jean-François X... et désigné M. Z... en qualité de liquidateur judiciaire. M.
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9 mai 2011
Par lettre du 20 octobre 2009, François Z... a saisi le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Sarreguemines en contestant les honoraires de 5. 934, 76 € que lui réclamait Me François X... en faisant valoir
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28 avril 2008
RG N : 07/01393 Association MARIANES C/ François Jean-Marie X...
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
de la SC François.
Chambre 1-11 référés
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22 janvier 2026
4] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-françois FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [L
1ère Chambre C
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6 novembre 2018
Les dernières écritures pour Jean-François A... ont été déposées le 10 août 2018.
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26 janvier 2017
) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 12564 Décision déférée à la cour : jugement du 10 avril 2015- Tribunal de grande instance d'EVRY-RG no 08/ 03180 APPELANT Monsieur Jean-François
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11 décembre 2007
-Par lettre du 15 janvier 2001, Max E... informe François X... que son projet est rejeté.
Chambre Sociale
5fdd16788c076b803c5a1dd7
12 octobre 2018
François X... a interjeté appel de la décision.