Claude Gilbert Z...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.

A l'audience de plaidoirie du 27 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUXet de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

, toque: A609 SA SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPLICATION DES BOIS (SIABO IS) prise en la personne de ses représentants légaux N° Siret : 699 800 405 [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me Gilbert

représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me CASATI-OLLIER de la SCP CLYDE & CO, du barreau de PARIS DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI D'UNE PART Monsieur Gérard

Octobre 2004 RG : 04/00627 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 09 MAI 2005 APPELANTE : SARL BYBLOS SECURITE PRIVEE 4 Allée de la Combe "Le Bois Dieu" 69380 LISSIEU représentée par Me Gérald

.-75015 PARIS représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Gérard VV...

Gilbert W... Nicole XX... épouse W... représentés par la SCP MALET Compagnie AGF IART représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SCP GG... YY...

Gilbert X... est décédée à Saint-Mande (Val de Marne), laissant pour recueillir sa succession ses cinq enfants légitimes, issus de son union avec son époux prédécédé :- M. Charles, X...,- M.

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Anne FARSSAC, Conseiller, magistrat rapporteur qui en ont délibéré.

Gérard et Jean-Marc C..., est, en vertu d'un acte de partage du 22 décembre 2009, propriétaire de divers lots dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété situé au [...] (93160) et possède ainsi en

Les prestations versées par les organismes, établissements et services gérant un régime obligatoire de sécurité sociale () ; 2.