Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d7fc25a97f0381f4d99
15 février 2012
15 février 2012
Elle a conclu un contrat de représentation en avril 2005 avec l'entreprise Gawin, qu'elle qualifie de contrat d'agent commercial.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b15
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[X] ne conserve ainsi aucune capacité de gains.
Source officielle5ème Chambre
6719e5155857dd64cbdaa6c4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il doit en être déduit qu'il n'a subi aucune perte de gains pour l'année 2013.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL22926_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elle demande à la cour de limiter les pertes de gains professionnels actuels, les pertes de gains professionnels futurs, les pertes de droits à la retraite et l'incidence professionnelle.
Source officielleChambre 1-6
6274bb242799a9057d5dce65
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle chiffre les postes remis en cause devant la cour comme suit : - perte de gains professionnels actuels : rejet et subsidiairement 3 358,31 € - perte de gains professionnels futurs : 3 834,10 €
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f759
23 mai 2012
23 mai 2012
Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Gabin X..., né le 27 février 2001 à NOISY LE GRAND et Juliette X..., née le 23 juillet 2004 à NOGENT SUR
Source officielleCour d'Appel
IT SA D DUCHESNE TV DIRECT DISTRIBUTIONc/Monsieur Robert X
6253ca16bd3db21cbdd8a042
7 février 2008
7 février 2008
Monsieur X... fonde ses demandes sur : -une « confirmation officielle de gain », personnalisée , indiquant : « c'est officiel !
Source officielleCour d'Appel
IT S.A. D. DUCHESNEc/Madame Janine X
6253ca26bd3db21cbdd8a36f
10 mars 2008
10 mars 2008
-un document du 5 octobre 2005 intitulé au recto « constat nominatif de gain sous contrôle d'huissier de justice » et au verso « procédure expresse de remise de gain» relatif au gain de 22 chèques de 450
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a578
24 mai 2007
24 mai 2007
DUCHESNE soutient que Madame A..., si elle a pu croire au gain annoncé par le premier envoi, est de mauvaise foi en demandant la réalisation des autres gains ; Que, toutefois, il est paradoxal de sa part
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e495e55379800088473a6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
condamne la SA Pacifica à verser à Mme [O] [K] la somme de 20 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, - L'a infirmé en ce qu'il déboute Mme [O] [K] de sa demande au titre de la perte de gains
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c089
9 juin 2008
9 juin 2008
; en témoignent par exemple la reproduction d'un tampon officiel mentionnant de façon visible « remise des gains certifiée » et de façon plus discrète « sous réserve d'aléa ».
Source officielleChambre 1-6
653b554a08c361831812f55f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
gains professionnels futurs à celle de 71'680,80 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63cb930c9c02507c9078de11
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sur leur compte joint seraient constitués de gains et salaires de l'épouse, lesquels étaient seuls insaisissables.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00987_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Gassin
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa545c601f083189916b7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
que le premier juge a parfaitement motivé la perte de gains professionnels futurs.
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa562
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Perte de gains professionnels actuels : 81 575 euros . Perte de gains professionnels futurs : 863 370,75 euros .
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd56b63637c907b7aca
5 janvier 2023
5 janvier 2023
professionnels futurs ; Subsidiairement, réduire à de plus justes proportions le montant alloué au titre des pertes de gains professionnels subis par Mme [N] sans qu'il ne puisse excéder la somme de
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f61dbb275d83183a3c61
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La gaine longera la façade jusqu'en toiture.
Source officielle3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045c8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
statué comme suit : - en la forme, ' reçoit le recours de Mme [V], Au fond, ' Dit que Mme [V] présentait au 18 janvier 2018 une invalidité réduisant de moins de 50 % sa capacité de travail ou de gain
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912ad
19 mars 2014
19 mars 2014
définitifs, qu'ainsi, l'illusion du gain était dissipée par la lecture normalement attentive des documents et d'un règlement complet du jeu.
Source officiellePage 7 sur 629
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