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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3cc
27 mai 2008
27 mai 2008
RENNES représenté par Me Laurent PETIT, avocat au barreau de RENNES Maître Gilles Y... es qualité de liquidateur de la Société AXIS LOGISTICS Ledit mandataire demeurant 4 Le Parvis de Saint Maur
Source officielleChambre 3-2
6364ba09e405357f749ea42a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ Me Didier CARDON - Mandataire judiciaire de Didier CARDON Didier CARDON Gilles GAUTHIER SARL AAA LUXURY & SPORT CAR RENTAL Me Stéphanie BIENFAIT - Administrateur
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00209_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02401_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00443_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
les 29 avril 2022, 7 juillet 2022, 10 mars 2023, 30 novembre 2023, 22 avril 2024, 17 mai 2024 et 26 juillet 2024, la société immobilière et commerciale de Banville, représentée par Me Guinot et Me Gauthier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02982_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
légal à compter du 15 décembre 2017, de : * 612 602,14 euros, outre une rente trimestrielle représentative des frais d'assistance par une tierce personne sur la base de 253,97 euros par jour, pour Gautier
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ac
9 mai 2008
9 mai 2008
du 29 septembre 2006 APPELANTE : Mademoiselle Laurence X... née le 12 Mars 1962 à CAUDERAN (33200) de nationalité française demeurant... 33510 ANDERNOS LES BAINS Représentée par la SCP GAUTIER
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E..., représenté par Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03529_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021 la SCI Silmaril, représentée par la SCP Canale, Gauthier, Antelme, Bentolila, Clotagatide, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05885_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Gauthier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908220/4-3 du 17 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02252_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Gauthier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01218_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02517_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02997_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01387_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00466_20240206
6 février 2024
6 février 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00608_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00266_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officiellePage 7 sur 52