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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
62da3e612eb797effb0703f4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle4e chambre civile
679331d931df9338379d27f3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE- GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant Mme [Y] [B] [G]
Source officielle1ère chambre civile A
616337eb06e11dac7d76d0fc
15 septembre 2011
15 septembre 2011
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET, président, et
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c24
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentants :- Me François-Xavier GALLET de la SELARL CABINET GALLET, avocat au barreau de POITIERS -Me Annick DUMAS, avocat au barreau de la CHARENTE Monsieur William Y... ...
Source officielleChambre sociale
64c35c55f01612d969deff3d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [L] [H] [E] [S] épouse [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa MADELENNAT de la SCP GAFFET
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c64
11 décembre 2015
11 décembre 2015
communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 8 décembre 2015, DÉBATS : A l'audience publique tenue le 11 décembre 2015 par Claire GADAT
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e555245173600e
30 avril 2015
30 avril 2015
2015, puis au 30 avril 2015, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
61628ccd293034a8c342f6dc
27 juin 2013
27 juin 2013
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Mai 2013 Date de mise à disposition : 27 Juin 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
615e0ceac25a97f0381f4b2d
23 juillet 2014
23 juillet 2014
2014, prorogée au 23 juillet 2014, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e3bc25a97f0381f53b6
18 septembre 2014
18 septembre 2014
2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Mai 2014 Date de mise à disposition : 18 Septembre 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f618
17 février 2012
17 février 2012
LA SCP FRANCOIS & CHARLES GALLET DE SAINT AURIN ROBERT CEAUX & PHILIPPE PERIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du
Source officielle1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da90b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SCORTENN LEUROFRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIME Nous, Thierry MONGE,
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e425
30 juin 2011
30 juin 2011
08 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed10
29 septembre 2011
29 septembre 2011
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET, président, et par
Source officielle1ère chambre civile A
60358650337a31ab4e37429f
7 avril 2016
7 avril 2016
mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
6036537f8d18e3b475ba0aae
12 novembre 2015
12 novembre 2015
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET, président, et par
Source officielle1ère chambre civile A
603732760724640d76aff788
21 mai 2015
21 mai 2015
2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Février 2015 Date de mise à disposition : 21 Mai 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
616290d1e498f0b428bb8360
4 juillet 2013
4 juillet 2013
mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
61629bc4eaaf44d62f53e9bc
21 février 2013
21 février 2013
12 Juin 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Décembre 2012 Date de mise à disposition : 21 Février 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e41c25a97f0381f53ff
12 juin 2014
12 juin 2014
mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET
Source officiellePage 7 sur 212