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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00077_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Mindren, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe25450008314900
25 avril 2024
25 avril 2024
BENEDETTI-[I]-GALLY-DARISCON prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b813
6 mai 2008
6 mai 2008
en date du 17 Janvier 2007, enregistrée sous le no 18601 ARRÊT DU 06 Mai 2008 APPELANTE : l'URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par madame Marianne
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91174
20 février 2014
20 février 2014
SACAMAS venant aux droits de la Société CIEM 298 avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART représentée par Me Corinne FAVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 CPAM 94- VAL DE MARNE 1-9 Avenue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01630_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
C et à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson. Copie en sera adressée au préfet de la Vienne. Délibéré après l'audience du 16 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03135_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00678_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03395_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04459_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B est propriétaire, une clôture en maçonnerie de blocs agglomérés édifiée dans le prolongement de la limite latérale sud-est, une clôture d'alignement composée de poteaux maçonnés en blocs agglomérés,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00576_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Selon ces constatations, ont été édifiés, au droit de la parcelle CZ 1250 dont la société Holding RK est propriétaire, au sud-est, un portail en fer à deux battants supporté par deux poteaux en maçonnerie
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd6bd2c6a8d515c341cf39
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : G.I.E CENTRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c46
11 mai 2022
11 mai 2022
déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/04609 APPELANTE Madame [B] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marianne
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe25450008314902
25 avril 2024
25 avril 2024
BENEDETTI-[T]-GALLY-DARISCON prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LASRY de la
Source officielle3ème chambre A
6960febfcdc6046d47bebf4c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 882 844 392, prise en la personne de son Président en exercice domicilié audit siège Sis [Adresse 6] ([Localité 1] Représentée par Me Marion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00794_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01727_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01828_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un jugement n° 2200491 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03173_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A F D a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la délibération du 13 septembre 2018 par laquelle le conseil exécutif de Saint-Martin a délivré à Mme C un permis de construire une maison
Source officiellePage 7 sur 19