Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02502_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SCI Barbarie, propriétaire de parcelles situées sur le territoire de la commune de Gassin, a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler cette délibération.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc5a
8 juillet 2008
8 juillet 2008
tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 2 mai 2008, enregistrée sous le no 07 / 2086 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 35 du 8 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc64
29 juillet 2008
29 juillet 2008
origine tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 14 mai 2008, enregistrée sous le no07/652 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No42 du 29 JUILLET 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ba
23 septembre 2008
23 septembre 2008
référé, origine tribunal d'instance de Saint-Paul, décision attaquée en date du 15 avril 2008, enregistrée sous le no12-07-210 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No50 du 23 SEPTEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e7
21 octobre 2008
21 octobre 2008
ORDONNANCE No66 du vingt et un Octobre deux mille huit Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Avons rendu la décision suivante : Vu la déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e8
21 octobre 2008
21 octobre 2008
ORDONNANCE No67 du vingt et un Octobre deux mille huit Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Avons rendu la décision suivante : Vu la déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce95
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/01562 ORDONNANCE No69 du dix huit Novembre deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f81
14 février 2006
14 février 2006
, avocats au barreau d'ALES Monsieur Alain Y... né le 31 Mai 1944 à ESPALION (12500) Mas d'Ubac 30430 BARJAC représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLHEILIG GALZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94583
29 avril 2019
29 avril 2019
Société AGENCE IMMOBILIERE GALLIC EURL TERMET BRUNO Me P... E...
Source officielle1ère Chambre
69674e43cdc6046d473ba6ed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morvan Me Galia RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 6
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9af
14 octobre 2008
14 octobre 2008
GALLICE, assistée de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier, a entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie (s), conformément aux dispositions de l'article 945-1 du Nouveau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60342c66566ffd1e4cc3ad3e
27 janvier 2017
27 janvier 2017
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Anne-Marie GALLEN
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc5e
15 juillet 2008
15 juillet 2008
ruraux de Saint-Benoit de Saint-Benoit, décision attaquée en date du 10 décembre 2007, enregistrée sous le no 51-07-17 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 37 du 15 JUILLET 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc62
29 juillet 2008
29 juillet 2008
tribunal de grande instance de Saint- Denis, décision attaquée en date du 26 juin 2008, enregistrée sous le no 08 / 263 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 41 du 29 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce94
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01137 ORDONNANCE No 70 du dix huit Novembre deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9b
18 novembre 2008
18 novembre 2008
origine conseil de prud'hommes de Saint-Denis, décision attaquée en date du 9 septembre 2008, enregistrée sous le no08 / 247 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 61 du 18 NOVEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9d
9 décembre 2008
9 décembre 2008
tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 26 septembre 2008, enregistrée sous le no 07/3056 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 66 du 9 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9e
9 décembre 2008
9 décembre 2008
instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 23 septembre 2008, inscrite au répertoire général sous le no 08 / 217 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 67 du 9 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a11d
12 février 2008
12 février 2008
origine Tribunal d'Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2007, enregistrée sous le no 11-07-479 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 6 DU 12 FÉVRIER 2008 NOUS, Jean-François GABIN
Source officiellePage 7 sur 76