, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Février 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier * * *

N°2025/177 Rôle N° RG 24/09503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO3A [D] [U] C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO

La cour constate que la proposition d'avenant au contrat de travail prévoit à compter du 1er janvier 2019 un périmètre précis : 'prestations groupe hors client Gallo'.

avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES SARL GAMA 4 CONSTRUCTION demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Stéphane GALLO

- Déterminer la valeur de ces droits sociaux de Monsieur [F] [N] et Monsieur [I] [Y] dans les sociétés GALIX et CODIX.

L'association France Galop fait valoir que : - la demande de M.

Par jugement du 25 février 2025, le tribunal judiciaire de Quimper a : débouté M. et Mme [F] de leur demande de restitution de dépôt de garantie ; dit qu'il appartiendra à la société [O] et le Garo

Galle et la société Sider à payer à M.

devant le tribunal de commerce de NANTERRE où la société JOYAU, se disant aux droits de la société GALLE, est intervenue volontairement.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N° 2013/044 Rôle N° 12/05222 SARL AD AFFRESCO C/ SARL HOTEL PRINCE DE GALLES

ULRICH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

apparaître un solde de 6 108,07 euros au débit de la société Gallis.

Par suite, la SARL Gala Immobilier ne peut utilement soutenir que la doctrine sur laquelle l'administration se serait fondée est illégale. 8.

Par un acte notarié en date du 6 janvier 1977, la commune du Pradet a cédé à la SCI Les Calanques du Pin de Galle plusieurs parcelles, dont certaines bâties, situées à flanc de la calanque du Pin de Galle

Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2E Ordonnance n° 2024/M71 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société LOGIREM Représentant : Me Stéphane GALLO

à compter de sa suspension, - condamner la Fondation Texier Gallas à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, - la responsabilité personnelle des associés du Gaec de Galon ne peut être retenue dès lors que Maître [R] n'a pas tenté de purger les actifs du Gaec de Galon conformément à l'article 1858 du code

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL