ROCHE, président et Mme Véronique GAUCI, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ***** Vu le jugement en date du 19 janvier 2010 par lequel le Tribunal

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 avril 2024, le 17 octobre 2024 et le 7 mai 2025, le département de Mayotte, représenté par Me Gauci, conclut au rejet de la requête.

Elle souligne que le questionnaire employeur complété par la société [5] en date du 17 juillet 2020 indiquait une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée 2 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200578

Le certificat médical initial du 15 novembre 2019 mentionne une douleur post traumatique à la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

opposé par le préfet des Landes à sa demande de communication de l'arrêté du 8 juillet 2000 du maire de Capbreton interdisant l'accès des personnes et des véhicules à la plateforme située sur le côté gauche

par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par envoi postal, du compte rendu opératoire du 28 mai 2016 pour libération foraminale L4 gauche

et de l'avant-bras gauches, chez un salarié gaucher ».

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète

C, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée 2 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200579

avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX DÉBATS : A l'audience publique du 01 octobre 2024, sans opposition du ou des avocats, Mme DELAUBIER et Mme GAUCI

né le 06 Mai 1937 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté de Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES DÉBATS : A l'audience publique du 06 novembre 2025, Mme GAUCI

Greffier, lors des débats : Madame GAUCI ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

L'[1] ne conteste que le caractère professionnel des affections relatives aux épaules (droite et gauche) - La rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche Madame [K] [N] précise que sa pathologie

Madame X représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHAVENT avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Monsieur Philippe Y représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me GALLETTI

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme B..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 12 décembre 2022 sous les numéros 22NC03119 et 22NC03220, M. et Mme C, représentés par Me Gaffuri, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

d'assurance maladie du Val d'Oise à sa demande de communication de l'intégralité des trois dossiers de son client, deux pour pathologies, tendinopathie de l’épaule droite et tendinopathie de l’épaule gauche

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 24 septembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du