qu'elle a souhaité limiter les garanties souscrites au titre de son activité enrochement.

[W] de sa demande pour irrégularité de procédure et de toutes autres demandes cumulées ; Sur la garantie de l'A.G.S.

A titre subsidiaire, - dire que la garantie des vices cachés actionnée par M.

, les montants de garanties et des franchises sont ceux en vigueur à cette date'.

[A], tendant à obtenir le paiement d'une indemnité au titre de la garantie catastrophe naturelle et quant à l'application de sa garantie contractuelle.

Par assignation du 19 juin 2013, la SCI Malea a appelé en garantie son architecte, Monsieur [Z] [P], lequel par acte du 19 mars 2015, a attrait à la procédure la société MMA IARD, assureur de la SARL [

O... a été privé d'une garantie de fond qui vicie le procès-verbal de l'agent de contrôle et le redressement fondé sur ces constatations.

Le garant ne peut opposer aucune exception tenant à l'obligation garantie. Sauf convention contraire, cette sûreté ne suit pas l'obligation garantie.

Par assignation du 18 janvier 2017, la SARL M3 CONSTRUCTION a appelé en cause et en garantie son assureur responsabilité professionnelle, la SA AXA FRANCE IARD. Les procédures ont été jointes.

incapacité temporaire professionnelle, de la garantie incapacité permanente professionnelle et de la garantie invalidité.

Par jugement du 11 mars 2016, le tribunal a : - débouté la SCP [L] de ses demandes fondées sur une garantie contractuelle à vie, - déclaré irrecevables les actions en responsabilité du fait des produits

Les gestes consistent soit en une injection intra articulaire, ou intra Veineuse sous garrot ischémique ou garrot veineux de Xyloccaïne ou de Fonzylane (selon l'indication) et présentent des risques spécifiques

La résiliation de la police est intervenue le 1er janvier 2011 et la cessation des garanties le 1er avril suivant.

Le 6 février 2014, la société Airbus DS Géo a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Haute-Garonne d'un recours contre cette décision.

La société Pacifica reproche au tribunal d'avoir fait une application inexacte des garanties contractuelles.

Selon acte notarié du 16 février 1993, [T] et [O] [J] se sont portés cautions en garantie de paiement et de remboursement des sommes dues par l'emprunteur à la banque et ont donné en garantie hypothécaire

identiques à celles de leur précédent assureur ; - que la société PARIS [Localité 12] ne s'était pas engagée à proposer aux sociétés appelantes des garanties identiques à celles du précédent assureur

prévoyait cette garantie.