A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 du magistrat désigné par

B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 26 avril 2023 ;

GAUMET, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre S.

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.

25 boulevard Jean Jaurès BP 4409 45044 ORLEANS CEDEX 1 Non représentée bien que régulièrement convoquée 2 mars 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : MME GAUDET

représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de la SCP LUBERNE-GAUNET, avocats au barreau de CHALON SUR SAÔNE INTIMÉE : Madame Patricia Y...

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I. ANGER ARRET : - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, après avis aux parties - signé par E.

GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET Lors du délibéré : MME VALLEE, Président de Chambre MME GAUDET, Conseiller M.LACHAL, Conseiller DEBATS : A l'audience publique du 30 Juin 2006, le Président ayant pour

La MACIF s'oppose à l'utilisation du barème de capitalisation publié dans la Gazette du palais du 14 janvier 2025 en ce qu'il apparaît trop hypothétique.

COMPARANTE, assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Mustapha X..., demeurant ...

INTIMEE : SOCIÉTÉ [8] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, après avis aux parties - signé par E.

[E] [X] es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [W] [M], dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe GAUNET, membre de

Madame X, pour le syndicat Confédération générale du travail (CGT) des territoriaux de la ville de Saint-Gaudens et du Comminges, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 14/00458 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES Me Marine GAINET-DELIGNY