Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
25 mars 2008
Les parcelles situées au Puy Gerbin portaient les no 553, 554, 555, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 570, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 581 et 582 de la section B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03094_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Géhin, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91390
31 mars 2014
31 mars 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 31 mars 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91394
31 mars 2014
31 mars 2014
conseiller, La SARL BRICODIA a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 31 mars 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Juliette GERAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c7
23 janvier 2012
23 janvier 2012
GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26c
5 mars 2012
5 mars 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 05 mars 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f832
27 février 2012
27 février 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 4 juin 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda4
2 juin 2008
2 juin 2008
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd0
5 mai 2008
5 mai 2008
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbec
15 septembre 2008
15 septembre 2008
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e999
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 05 décembre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90869
1 juillet 2013
1 juillet 2013
que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 mars 2013 puis le délibéré a été successivement prorogé jusqu'au 01 juillet 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03490_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les observations de Me Géhin, avocat de M. et Mmes D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00849_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
F, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète des
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed03
27 septembre 2011
27 septembre 2011
dirigeants légaux 36 rue de l'Université 69007 LYON 07 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me GENIN
Source officielle1ère Chambre D
603332e7509df8a3db47b04a
7 septembre 2017
7 septembre 2017
En vertu d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de GERONE (Espagne) en date du 18 octobre 2010 statuant en matière pénale, d'une décision d'interprétation du jugement rendue le 19 janvier 2011, ces deux
Source officielleCour d'Appel
é la suspension de la procédure d'expulsion engagéec/Mme Y
6253cd66bd3db21cbdd93382
14 juin 2016
14 juin 2016
Bât 2- 2ème étage Gauche 93000 BOBIGNY comparante en personne, assistée sur l'audience de Me Pascal-André GERINIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0755 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00990_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 29 décembre 2021 ; 3°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01297_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 mai 2024 sous le n° 24NC01297, Mme C A, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 ;
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb66
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 7 sur 58
serrurerie gerin
23/07/2026
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AU PETIT MARCHE, ARGOUD, Pierre, GERIN, Agnès, Bernardette
Acte Authentique en date du 17/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Chemin Pré Colombon 38710 MENS. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Boulevard Édouard Arnaud 38710 MENS. Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Chemin Pré Colombon 38710 MENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/07/2026
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ARTHUR GERIN SN
21/07/2026
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GERIN, Jean
12/07/2026
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SARL GERIN GARAGE DU DAUPHINE
09/07/2026
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