Madame Gisèle X... épouse Z... Mademoiselle Marie-Thérèse X...

INTERVENANTS VOLONTAIRES :- Madame Gisèle Marie Félix A...

de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 septembre 2014, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président François BOUYX, conseiller Marie MONGIN, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle

de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Monsieur Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle

Claude Creton, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Jean-Pierre X... est décédé le [...] laissant pour lui succéder Mme Gisèle G... veuve X..., M. Jean-Claude X..., MmeMarieJoséeX... veuve B..., M.

C/ Gisèle Y...épouse épouse X... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ

C/ Mm Gisèle Y...

Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE (avocats au barreau de RIOM) Défenderesse : Madame Gisèle

- N° Portalis DBVK-V-B67-L5LR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21200629 APPELANTE : Madame Gisèle

née le 18 avril 1946 ... 01400 ROMANS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Françoise DOUSSON-BILLOUDET, avocat au barreau de l'AIN Madame Gisèle A...

Valérie DEVEZE, avocat au barreau de N MES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2003/8990 du 14/01/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMES : Madame Gisèle

composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Charlotte DINTILHAC, Conseiller Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle

Madame Gisèle Y... ayant droit de Rachel Z... "La Benoistaie" 44130 BLAIN Convoquée, Représentée par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 21 Septembre 2011, enregistrée sous le no 21 332 Assurée X...Gisèle ARRÊT DU 06 Novembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé