La déclaration est ainsi rédigée: 'chute d'un véhicule selon les dires de la victime, en inspectant un engin de terrassement dont l'arrivée dans la cabine se fait par un godet, M.

MAROC) Fils de Jacob et d'AMAR Alice Gérant de société, de nationalité française, marié Demeurant 82 rue d'Hauteville 75110 PARIS CEDEX 02 Jamais condamné, libre, Comparant, assisté de Maître GODEST

, avocat plaidant pour la SCP GOBERT&ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [T] [R] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée

, avocat plaidant pour la SCP GOBERT&ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [T] [Y] épouse [H] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée

NAVYA Association AGS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Mickaël GODIOT, Greffier, Vu l'article

la mise en état, délégué par le Premier Président de la cour d'appel de Versailles suivant ordonnance en date du 10 juillet 2023 modifiant l'ordonnance en date du 29 juin 2023, assisté de Mickaël GODIOT

Cour : Décision du 31 janvier 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/357163 Vu le recours formé par : Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER

B, représentée par Me Godet-Regnier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 janvier 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne; 2°) de faire droit à sa

de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS Madame [L] [F] épouse [K] née le 07 Février 1956 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Alexandre GODEAU

à la " maintenance d'ARCELOR MITTAL " car " à chaque translation pour aller du bac de décantation au bassin principal " une certaine quantité se déversait sur les pompes en raison de fuites dans le godet

00044 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV43-16 [S] [X] [J] [W] c/ [N] [O] [H] [O] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Eric GODET-REGNIER

[G] [P], demeurant en leur qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de LILLE Dans le cadre de la mise en état de la

avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 233017 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Mickaël GODIOT

1] [Localité 1] Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : E.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick-hugo GOBERT

SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DU GARAGE ROBERT BERNHARDT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 708 503 856 (Strasbourg) représentée par Me Michel GODEST

ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [O] [B] retraité né le 02 Mai 1955 à LA CRESOT [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT

de la SCP GOBERT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [N] [T] Secrétaire Urbanisme née

la mise en état, délégué par le Premier Président de la cour d'appel de Versailles suivant ordonnance en date du 10 juillet 2023 modifiant l'ordonnance en date du 29 juin 2023, assisté de Mickaël GODIOT

de la mise en état, délégué par le Premier Président de la cour d'appel de Versailles suivant ordonnance en date du 10 juillet 2023 modifiant l'ordonnance en date du 29 juin 2023 assisté de Mickaël GODIOT

la mise en état, délégué par le Premier Président de la cour d'appel de Versailles suivant ordonnance en date du 10 juillet 2023 modifiant l'ordonnance en date du 29 juin 2023, assisté de Mickaël GODIOT