OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03257 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 13 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Karine GOURLAIN-PARENTY

A au taux global de 45 %, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Gozlan d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et a mis à la

Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michaël BERDAH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Clémence LE GUEN GOZLAN

2006 ARRÊT No NoRG: 05/00654 Décision déférée du 14 Décembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 03/137 FILHOUSE Société SYMBIOS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ STE SAINT GOBAIN

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A, représentée par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103232 du 9 juin 2022, par lequel le tribunal

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et assistée de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.

A... ... par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de

A... ... par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de

A, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) de mettre

La société Coté Murs verse aux débats un courrier lui ayant été adressé par la société Weber Saint Gobain, relatif à la mise en oeuvre d'un enduit de façade sur l'étage R+1 de la résidence [Adresse 3],

d'inscription au répertoire général : 09/24271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12696 APPELANTE La société VETROTECH SAINT GOBAIN

de la SELARL GOZLAN-JANEL Me Virginie PAULET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22860 assistée de Me Cécile GRIGNON de la SCP FARGO ET GOZLAN

l'audience, Infirmant le jugement du 1er juillet 2010, Prononce l'adoption de Mohammed Z... né le 19 avril 1971 à ORAN (Algérie), par Yannick Maurice Jean-Claude X... né le 26 octobre 1956 à HAUTE – GOULAINE

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et assistée de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.

DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [S] [M] épouse [T] sous curatelle de l'ATMP 76 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN

A..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

C/ SAS STRADAL EX SAINT GOBAIN STRADAL SA SAMSE APPELANT : Monsieur Patrick X...