aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de ses grilles

demande de communication des documents suivants concernant le concours de recrutement des directeurs des services pénitentiaires, session 2013, auquel elle a été admissible mais pas admise : 1) la grille

refus opposé par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à sa demande de communication de la grille

Le 17 avril 2014, la SA BUFFALO GRILL a notifié à Mme [Y] [E] son licenciement.

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Buffalo grill (S.A.S.) a employé M.

intérêts en application de l'article 1154 du code civil et condamner la société Buffalo grill au paiement desdits intérêts, - débouter Buffalo grill de ses demandes.

La Sas Autour du Grill, qui a quitté les lieux, entend récupérer son stock, son matériel, ainsi que celui qu'elle a pris en location ou qui lui a été prêté.

le dossier technique d'évaluation (DTE) contenant : a) le dossier du candidat contenant les sujets d'examens ; b) son examen écrit ; c) le dossier des évaluateurs contenant les recommandations et la grille

de lecture du livret 2 » et une « grille de préparation de l'entretien ».

du 10 septembre 2018 (RG n° 18/01823), la SCI [D] a fait assigner Me [V] devant le tribunal de grande instance de Pau aux fins de le voir condamner au paiement du coût de l'installation d'un bac à graisse

(ci-après SAS Buffalo Grill) a pour activité la restauration.

D'autre part, la société Izakaya Grill a transmis ses observations à l'OFII le 6 juillet 2018.

Ces deux dernières grilles portent la mention : 'grilles de transposition destinées à positionner le personnel dans DCN SN dans le cadre des propositions de contrat faites en application du décret du 3

grille serait supprimé et remplacé par les deux grilles jumelles prévues, indiquant qu'aucun chemin carrossable n'existait au débouché de la grille ouest ; Qu'elle déclare qu'elle avait à de multiples

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 09-03-2000 le tribunal de commerce de LYON a prononcé le redressement judiciaire de la société BELLECOUR GRILL qui, à l'issue de la période d'observation

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Grill Burger est rejetée.

[J] que la société Quick Grill, aux fins d'obtenir essentiellement la révocation de M. [G] [J] de ses fonctions de gérant de la société Quick Grill et la désignation provisoire de M.

(ci-après SAS Buffalo Grill) a pour activité la restauration.