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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
64ae4676a1775905dba3ba62
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pâtisserie Frémillon se plaint de l'installation par sa bailleresse : - d'une part d'un dispositif de vidéo-surveillance aux abords directs de son commerce - d'autre part, depuis mars 2022, d'un grillage
Source officielleCh. Sociale -Section B
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5 mai 2022
5 mai 2022
N° RG 20/01322 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM5C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielle4ème Chambre
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Postulant
Source officielleCour d'Appel
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31 janvier 2012
31 janvier 2012
Lorsque je vous ai tourné le dos, vous avez frappé de toutes vos forces les cuivres de la grillade avec les pinces.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
se prolongeait sur une distance d'environ 1, 11 mètres jusqu'à un poteau en ciment d'aspect récent presque neuf et qui constituait le poteau d'angle du grillage auquel est accroché le grillage de la clôture
Source officielleChambre 1-5
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir à procéder à la taille de : - la haie située limite Est dans le sens Nord-Sud car des branches traversent le grillage
Source officielle1ère Chambre
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
À leur retour de congés, les époux [R] ont découvert que les époux [F] avaient installé un grillage autour de cette parcelle, entravant l'exercice de leur droit de passage pour accéder à leur jardin et
Source officielle1ère Chambre
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M] avait édifié un grillage de clôture tout autour de cet étang et sur une partie de ce chemin, sur une longueur totale de l'ordre de 184 mètres pour une hauteur de l'ordre de 2,30 mètres.
Source officielle1ère Chambre
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
[A] a posé sur le portail de la propriété de Mme [O] un grillage empêchant son ouverture et par suite la sortie de son garage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f67
27 septembre 2007
27 septembre 2007
et que la cour ne pouvait être clôturée ; que, si elle reconnaît aux époux X... le droit de se clore par un portail, elle doit être mise à même de pouvoir l'ouvrir et qu'il convient de supprimer le grillage
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02902_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En 2018, un litige est apparu quant à l’emplacement du grillage installé à l’extérieur du mur de clôture de la propriété de l’indivision F.... Un géomètre expert, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b785
31 janvier 2008
31 janvier 2008
de Monsieur X... et le déforme, que des langues de terres meubles, contenant des pierres et des gravas de béton ravinent sur le même grillage, que divers engins de terrassement sont stationnés en limite
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
incriminé ne sépare pas l’école de l’extérieur, mais l’école du terrain multisport réservé à l’école sur les temps scolaires et périscolaires ; - le grillage, qui mesurait 1m25 et non 1m36 comme retenu
Source officielleChambre sociale
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
n'apporte aucune pièce justifiant des circonstances de l'accident, qu'il ne démontre pas qu'on lui a demandé de monter dans le camion benne, que son travail à savoir « mise en place de barrières et grillage
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a21
18 avril 2024
18 avril 2024
ATELIER D'ARCHITECTURE CALYPSO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/
Source officielle2ème chambre section A
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
une quelconque prescription acquisitive, et que le déplacement du grillage résulte d'un accord amiable et verbal qu'ils ont donné aux consorts [A] parce qu'ils s'étaient engagés à le remettre ensuite
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10970bf9fd47c90a13c00
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle ajoute qu'il résulte des comptes rendus de chantier communiqués en cause d'appel qu'il devait être procédé à la dépose du grillage extérieur de l'ascenseur, que ce grillage en croisillon a été enlevé
Source officielle1re chambre civile
63c79b3cda31367c908eb5dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur les désordres affectant le grillage La SARL Jacquinot Paysagiste relève que l'intimée se plaint que le grillage était très distendu et que les piquets de clôture étaient désaxés.
Source officielleChambre 1-9
696aa3e5cdc6046d4792eab2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par arrêt du 25 mai 2022 la cour d'appel d'Aix-en-Provence a': Condamné la SAS LES CIGALES à mettre en place, des haies denses sur la totalité de la clôture grillagée séparant son fonds de celui de la
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faab7603bf88a188461d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SCPA BENETEAU, avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉ : [W] [G] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sébastien GROLLEAU
Source officiellePage 7 sur 84