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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6673c774ff41080008afbc2b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COROUGE-LE BIHAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉES : Madame [S] [P] née le 29 Novembre 1967 à [Localité 6] [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Etienne GROLEAU
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b181a7b805de12b56f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DBVM-V-B7E-KMIH N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielle4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7ef0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ARMOR INGENIERIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES KERSYAL SERVICES PRO SARL Prise
Source officielle4ème Chambre
635b7215b201587f74be03df
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Agence C ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993121
18 janvier 2023
18 janvier 2023
] [Localité 11] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL [R] ET JAN [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Etienne GROLEAU
Source officielleChambre Civile
63d8c0a22182c005de24d20f
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Selon acte du 19 novembre 2015, la SAS SDG a vendu au prix de 300 000 € le moulin des Grotteaux, à la SCI Les eaux belles, constituée le 6 octobre 2015 par M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OOOS ----------------------- S.A.S. LONGEVILLEc/Syndic
69787085cdc6046d47d741d1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES GEORGE SAND, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absent Représenté par Me Nicolas BRUNEAU membre de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8533f
2 avril 2001
2 avril 2001
ENTRE: DEMANDEURS: Monsieur Jean-Pierre X..., né le 25 Mars 1952 à ROCHEFORT-SUR-MER (Charente-Maritime), de nationalité française, architecte, 30 Grande Rue Grolleau 17220 LA JARRIE Mademoiselle Annie
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02877_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03056_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
née le 27 Août 1977 à PAIMPOL (22500) ... 35580 BAULON Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Dominique Y...
Source officielleChbre des Aff. Familiales
62e226b63de91be2e9f7eafd
27 juillet 2022
27 juillet 2022
° Portalis DBVM-V-B7E-KO6V C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : la SCP FICHTER TAMBE la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146b
15 avril 2014
15 avril 2014
née le 15 Septembre 1967 à BÂLE (SUISSE) ... 22230 MERDRIGNAC Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b5
2 juin 2015
2 juin 2015
né le 26 Janvier 1957 à TRESBOEUF (35320) ... 35320 TRESBOEUF Représenté par Me JOLLY substituant Me JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Françoise Y... épouse Z...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f86838d7e432441d85bfbc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Française demeurant [Adresse 1] [J] [T] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 5] (01) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01722_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui ; - les observations de Me Grolleau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
64379e609477fe04f5cc67a7
12 avril 2023
12 avril 2023
avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame [U] [J] [W] [R] épouse [A] née le 24 Juillet 1967 à [Localité 10] (35) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
droits du Cabinet d'architecture GARCHERY-MAUFRAIS, ... 35120 DOL DE BRETAGNE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP D'ABOVILLE & GRETEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad9
13 octobre 2015
13 octobre 2015
née le 29 Janvier 1958 à QUIMPERLE (29300) ... 35170 BRUZ Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Jean-Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff15
27 novembre 2012
27 novembre 2012
27 Septembre 1973 à BAIN DE BRETAGNE ... 35470 BAIN DE BRETAGNE ayant pour avocats postulants SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocats plaidants, Me JOLY collaboratrice de Me Christine JARNIGON-GRETEAU
Source officiellePage 7 sur 15