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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a044cdc6046d47b76260
28 janvier 2026
Le 1er février 2022, contestant cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision dans les délais impartis, elle a porté le litige devant le pôle social
Pôle 4 - Chambre 4
6629f368dc6faf0009588903
23 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6844cde4277d1bd5ba
15 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre des étrangers-JLD
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9 août 2023
[S] X SE DISANT [Z] né le 16 Mai 2001 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Guillaume BLANCHE et de Madame
Pôle 2 - Chambre 2
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25 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 25 MARS 2016 (n° 2016-115, 6 pages) Numéro d'inscription
6037154c30e803af9e605667
12 juin 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2015 (n° 2015-164, 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 3
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5 décembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 5 DÉCEMBRE 2018
Ch.protection sociale 4-7
6969d6cbcdc6046d477b6f90
15 janvier 2026
CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/03720 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W42B AFFAIRE : S.A. [12] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2024 par le pôle
15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e21
5 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : 18/00593 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thierry BISSIER Me Guillaume
Chambre Sécurité Sociale
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4 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI EDGAR AVOCATS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle
Chambre Sécurité sociale
626cd2a2bd20aa057d9f3719
28 avril 2022
date du 17 Avril 2020, enregistrée sous le n° 19/00390 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me PUELLE, avocat substituant Maître Guillaume
Pôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f574786d
6 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00104_20250402
2 avril 2025
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264f
21 juillet 2015
FÉDÉRALE MUTUALISTE, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, CRÉDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET CENTRE OUEST, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, SASU INTRUM JUSTITIA, SA MONABANQ CHEZ SYNERGIE, SA CLINIQUE GUILLAUME
Pôle 4 - Chambre 13
6789f554b7cff8efb7357581
16 janvier 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages) Numéro
Chambre 4-2
6a113af4cdc6046d47a6a270
22 mai 2026
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Pôle 5 - Chambre 10
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17 septembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2018
Pôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c846
30 janvier 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/14375 M.T.
Pôle 2 - Chambre 5
61627ea038d18b7ebf63d20c
7 janvier 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 2 - Chambre 1
6162a73af901d4f689722e21
22 mai 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
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