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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e333
19 mai 2010
X... a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes liées à l'exécution de son contrat de travail, prime d'ancienneté et particulièrement application du coefficient 365 à compter, selon lui, de
21e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fc3b
7 avril 2016
Jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01877 Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA HUBERT
6253cc31bd3db21cbdd8f702
16 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
63d37b5bd1bc2605de4b4dbd
26 janvier 2023
Sur la prime annuelle Mme [L] évoque sa perception de 2015 à 2018 d'une prime annuelle exceptionnelle récompensant l'excellence de son travail, décorrélée de son comportement, qu'elle considère d'usage
Pôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa953d
3 avril 2024
En l'espèce, madame [M] s'était vu accorder une prime mensuelle de 500 euros en contrepartie des fonctions de directrice territoriale qui lui avaient été confiées.
6253cc13bd3db21cbdd8f0d6
8 février 2012
qui devaient mentionner cette prime.
7ème Ch Prud'homale
65a0f715383a880008fd08b7
11 janvier 2024
date à laquelle a été fixé le délibéré initialement au 07 Décembre 2023 **** APPELANTE : Madame [F] [J] née le 03 Juin 1973 à [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE
Pôle 2 - Chambre 5
6034c95e9f9de2b3fa528359
27 septembre 2016
Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 499 668 606 00027 Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J026 Assistée de Me Hubert
6253cc21bd3db21cbdd8f356
28 mars 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
15ème chambre
6162cf718b4dc27576e7b764
6253cc39bd3db21cbdd8f8a1
13 juin 2012
Pôle 6 - Chambre 4
63d22aa29b3c8605deec2063
25 janvier 2023
[U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] né le 25 Juillet 1960 à [Localité 4] représenté par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substitué par Me Judith BOUHANA de la SELEURL
6ème Chambre
DCA_21PA00278_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
Bruno DENKIEWICZ Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2009, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert
6253cc36bd3db21cbdd8f7af
30 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
6253c958bd3db21cbdd8801c
14 février 2006
B... considère que la demande de prime de vacances, demandée en appel, est en partie prescrite, et admet devoir à ce titre une somme de 1.255,12 ç brut pour les années 2000 à 2002.
1ère chambre 1ère section
61635dde683f470e3416dc03
10 février 2011
d'ancienneté et la quote-part des primes semestrielles et de productivité, à l'exclusion de toutes autres primes, indemnités ou gratifications.
6253cc4ebd3db21cbdd8fb84
27 septembre 2012
X... au titre de la prime contractuelle, de la prime de vacances et de l'indemnité de congés payés respectent les règles de forme et de fond légales et conventionnelles ; - Dire et juger que le comportement
6253cb91bd3db21cbdd8dd0c
9 février 2011
de panier de 38, 10 Francs par jour travaillé et d'une prime de repas de 65, 90 Francs pour contrainte de service ; qu'avec le protocole signé le 30 juin 1999 les primes de repas et de panier ont été
6253cc17bd3db21cbdd8f16f
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
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