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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6878871fe2f36c9774d808e2

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi. et de Monsieur [X] [D], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e998

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

au centre de rétention de : [G] [M] né le 09 Décembre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 05 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffaeecdc6046d478a6a8d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ahmed-Chérif HAMDI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e9e489154299c7318fb3de

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689191c7cc6ad3ccb24aed6b

Appel

3 août 2025

3 août 2025

locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 02 août 2025 à 14h36 par Monsieur [T] [E] ; Après avoir entendu : - Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c10

Appel

16 août 2024

16 août 2024

[P] [K] ; Après avoir entendu : - Me Karima Hajji, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

661f66072313f20008a526a9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[X] [T] ; Vu les observations de la préfecture de la Seine-Maritime reçues au greffe le 15 avril 2024 à 13h51 ; Après avoir entendu : - Me Karima Hajji, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6620b8cdbd6a8f00086aba91

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[G] [J] ; Après avoir entendu : - Me Karima Hajji, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686ca6f2ab48d770a9cb5e30

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689585e25318a824d05b00a2

Appel

6 août 2025

6 août 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67908b334143037ceabfbfd3

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[F] [V] ; Après avoir entendu : - Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie, - Me Nicolas SUAREZ PEDROZA , en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94423

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Représentant : Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme N... P...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1dd

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : K111) assisté de Me Marine D'ARANDA (avocat au barreau de PARIS, toque : G 404) Madame Hadda

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30e092f025c562a988967

Appel

5 août 2024

5 août 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] se disant [E] [D] né le 26 Août 1986 à [Localité 1] de nationalité Française Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 12 h 36 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616333d7f74a27a178b843ea

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

naissance 2] 1989 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] (ALGERIE) représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Bachir HADJ

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69df225dcdc6046d47480430

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e70660cdc6046d47fa07a7

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896c8cdc6046d47bc2739

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686ca6f2ab48d770a9cb5e32

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 03 juillet 2025 à 17h16 par Monsieur [D] [S] ; Après avoir entendu : - Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6878846963001e49f9f26abd

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle